Les Sources écrites

l’obligation purement juridique. Elle n’est pas susceptible d’exécution forcée. Le Droit et la morale ont une frontière commune : la valeur d’éthique. Mais ces deux notions sont bien distinctes par leurs sources¹, leur finalité¹. Le Droit et la morale sont deux notions ¹ car elles ont des sources¹. La morale est une forme de conscience collective car la RDD émane de l’autorité publique habilitée à édicter une RDD. ¹ de finalité, l’objectif du D est l’harmonie sociale, la morale ne l’ignore pas mais

en lui même ainsi que de créer la loi et de l'appliquer. Sources du droit : Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume

amènera à traiter d’abord les sources de la règle de droit pour déterminer qui sont les détenteurs exorbitants du pouvoir de créer des règles de droit .Ensuite il conviendra de présenter ceux qui appliqueront et feront respecter les règles, à travers l’étude de l’organisation judiciaire et de l’essentiel de la procédure à suivre devant les tribunaux. Enfin, il faudra nous intéresser au régime de la preuve des droits que l’on entend posséder . PREMIERE PARTIE :LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT ET SES

Les sources Hiérarchie des lois en pyramide Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les

SUJET: LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DU DROIT? Par source du droit, ont entend ici la création des régles de droit.Plusieurs classifications peuvent étre opérées.En effet, on peut les classer en sources internes et sources internationales, en sources écrites et sources non écrites.C'est d'ailleurs que notre sujet soumis à notre réfléxion fait l'object sur les sources non écrites particulliérement: la jurisprudence. La jurisprudence peut étre définir comme l'ensemble des décisuons de justice

meetings des différents candidats est l'acteur le plus important tu as des décisions de vote pour élections européenne, environ 59 % contre 41 % porte une importance assez meeting ils vont jouer un rôle important dans leur choix de vote. Pour la presse écrite les chaînes télévisées une information continue et la radio sont les 2e acteurs les plus importants la presse et l'acteur le plus important des trois avec 54 % des électeurs qui portent une importance, les chaînes télévisées elle un total de 51 %

modèles antiques, aux racines…) Les sources sur l’antiquité sont issues des copistes du M-A. Elles ne sont pas toujours authentiques et la qualité est parfois douteuse. Il faut donc une méthode pour DISCERNER les bonnes des mauvaises. Naissance de la MÉTHODE DE CRITIQUE HISTORIQUE. Plus les sources se raréfient, plus les traces deviennent modestes et parfois très parlantes. ETAPES DE LA CRITIQUE HISTORIQUE 1. HEURISTIQUE * Recherche des sources, des documents. * Documents conscients

La Constitution est l’ensemble des règles de droit figurant ou non dans un texte écrit, définissant la forme de l’Etat ainsi que l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique. Elle est devenue incontournable au cours de l’histoire, en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes. Une Constitution peut être écrite, c’est à dire que les règles de droit sont édictées et se retrouvent dans un texte écrit, comme la Constitution Française de 1958 par exemple ; ou bien la Constitution peut

Méthodes de travail[modifier | modifier le code] L'historien du droit travaille avant toutes choses sur des sources juridiques plus ou moins anciennes (manuscrites ou imprimées). Il dispose également de textes sur la notion même de droit ou de justice. Il peut alors étudier les écoles juridiques (e.g. droit naturel, réformateurs du droit pénal au XVIIIe siècle) concurrentes et leurs sources philosophiques mais aussi et surtout leur évolution.Mais telle est davantage de l'histoire des idées que du

pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité