Les Sources Supra Législatives

SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect de la vie. Le droit à un caractère permanent, omniprésent dans l’espace comme

pouvoirs ne peuvent être exercés par un même organe selon les révolutionnaires. B. La constitution au sens formel Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (exemple: assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l'expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la hiérarchie des règles

convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès

article 72 de la Constitution consacre, d’une part, un pouvoir réglementaire local (alinéa 3), et d’autre part, un pouvoir normatif local d’expérimentation permettant de déroger aux lois et règlements nationaux, mais subordonné à une habilitation législative ou par décret (alinéa 4). Y a-t-il un risque de rupture avec la traditionnelle unité normative ? Un début de la « territorialisation du droit » ? Enfin les collectivités d’outre-mer disposent de possibles modulations locales des lois et des règlements

représenté par des parlementaires réunis en Assemblée nationale. Sieyès théorise le premier la souveraineté nationale dans Qu'est-ce que le Tiers État ? (1788). La souveraineté change alors de main, elle appartient désormais au peuple ou à la nation (voir supra, souverainetés populaire et nationale). Ces théories se sont traduites en droit au travers de la construction des États-Nations : France et États-Unis à la fin du XVIIIe siècle, XIXe siècle pour le reste de l'Europe, hormis l'empire austro-hongrois

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques est

la bipolarisation de la vie politique. Elle est confortée par la révision intervenue en 2000 prévoyant la réduction du mandat présidentielle de 7 à 5 ans, complété par une inversion du calendrier électoral. Donc la présidentielle influence les législatives. B. Le mandat présidentiel Le chef de l’Etat est tenu par un mandat représentatif et non impératif. Il n’est donc pas tenu de les respecter une fois élu. Il est tout à fait indépendant et autonome par rapport à ces électeurs. Il représente

administratif. 2/ Définition de l’administration : Généralement l’administration est défini en creux plutôt que de façon positive, elle se définie par soustraction en ce sens qu’aux seins des activités de l’état. Elle est l’activité qui n’est ni législative, gouvernementale juridictionnelle. Elle est assez proche de la fonction gouvernementale mais elle se distingue parce que les missions de l’administration sont toujours secondes. Elle consiste en l’exécution d’acte de tâches de missions que les organes

Étymologiquement le terme signifie servir. A.La double signification de la notion d'administration. Le premier sens de l'administration (au sens matériel) signifie une activité/mission qui est de faire fonctionner les services d’intérêt public. L'activité législative consiste à élaborer des règles générales et impersonnelles qui vont régir les activités publiques et privées. L'administration a aussi le pouvoir de juger. En principe l'activité administrative est l'activité du pouvoir exécutif. Cependant dans

s’atténuer Ex : on a longtemps considéré que le droit administratif reposait sur une base jurisprudentielle (essentiellement l’œuvre du juge) alors que le droit privé prendrait sa source principalement dans les codes écrits Cette différence entre les deux s’est atténuée puisque le droit public a lui aussi des sources textuelles solides (La Constitution) et le droit privé s’est très largement émancipé (idée de codes, Napoléon, école de l’Exegèse) Aujourd’hui, à cette vision classique on peut en