Les Sources Interpretatives

l’incendie occasionné par les bombes incendiaires lâchées du ciel. L’expression universelle des victimes édentées (c’est -à-dire désarmées, surprises) qui regardent un ciel d’où provient la tragédie : la mort des personnes et de la liberté. Lecture interprétative L’espace fondé sur des plans triangulaires est hétérogène. Picasso utilise des formes géométriques, des contrastes noirs et blancs violents s’entrechoquent et donnent l’impression de chaos. L’espace est également incertain : les corps sont

attaqué, il faut que le recours formé soit contre une décision administrative puis, la décision susceptible d’être attaqué doit être exécutoire et faire grief, ce qui exclut d’emblée de ce contentieux les actes préparatoires, les circulaires interprétatives ainsi que les mesures d’ordre intérieur à l’administration. Il implique donc une demande faite à l’administration par l’administré ayant fait l’objet d’un refus express ou implicite en cas de silence de 4 mois de l’administration. L’acte ou la

droit reconnus même en l’absence de texte. A titre d’exemple, le droit administratif et le droit international public possèdent aussi leurs principes généraux qui constituent une source du droit. Le droit fiscal n’échappe pas à cette ontologie de la norme. Les principes généraux de doit ne deviennent toutefois une source autonome du droit fiscal qu’au XXème siècle. Donc, le droit fiscal est un droit qui tend à s’organiser de manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques

Chapitre 2 : Les conflits de normes On a vu que le droit se divise en plusieurs sources. Il est logique que ses sources entre en conflit. Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant. Pour les lois, pouvoir législatif. Pour les règlements, pouvoir exécutif

citoyen, la source étant la constitution et son préambule, la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Le droit administratif organise le rapport des différentes administrations entre elles et avec les administrés. Le droit fiscal. Le droit international public. II LES SOURCES DU DROIT La loi renvoie aux sources écrites, mais il existe également la coutume et la jurisprudence. A- La loi 1- Les catégories de normes écrites La constitution est la source mère du droit

Administratives et sources du droit - MM. Seiller et Dubertret (Equipe 1) - Février 2008 Institutions Administratives (4 points) 1) Les ministres (2 pts) 2) Le pouvoir de tutelle des préfets depuis 1982 (2 pts) Institutions Judiciaires (6 points) 1) Quelles sont les juridictions qui pratiquent l'échevinage ? (2 pts) 2) La Chambre de l'Instruction (2 pts) 3) L'Assemblée Plénière (2 pts) Durée : 1H30 ----------------------------Institutions judiciaires, administratives et sources du droit - M. Crocq

pourrait apparaitre extrêmement injuste de remettre en cause des situations qui au moment ou elles se sont produites étaient autorisé par la loi pour la simple raison que la loi a changé. Appliquer la loi nouvelle à des situations anciennes seraient source d’une instabilité juridique puisque les citoyens pourraient toujours craindre que leurs situations soient remit en cause par un changement de règle. Ce serait donc contraire à la sécurité juridique. Qu’est-ce que la sécurité juridique ? La sécurité

de la position objective à la subjective [Merdith et alii (1993) ; Chevalier-Kuszla (1999)]. Merdith et alii (1993) adoptent un schéma similaire en distinguant 9 quatre perspectives à savoir : axiomatique, logique positiviste/empirique, interprétative et théorie critique. Cette distinction entre qualitatif versus quantitatif est la conséquence du dualisme sujet/objet. Les deux méthodologies correspondent en fait à des niveaux de recherche différents dans l'appréhension des caractéristiques

L’individualisme Le socialisme Le transpersonnalisme TITRE II : Les sources du droit objectif CHAPITRE 1 : LES SOURCES DIRECTES DE LA REGLE DE DROIT : LA LOI ET LE REGLEMENT Section 1 : Les caractères de la loi et du règlement §1. Les caractères communs A. 1. 2. B. 1. 2. C. 1. 2. Caractère général et abstrait Le principe Assouplissements Caractère obligatoire Lois impératives et lois dispositives Lois supplétives ou interprétatives Caractère permanent Abrogation par la volonté Abrogation par le non

or le texte n'est pas la seule source de droit (Ouvrage: Méthode d'interprétation et source en droit positif) il propose la méthode de la libre recherche scientifique en 1899. -Après 1899: sa méthode repose sur deux consulats: - la recherche est libre: l'interprète pourra rechercher dans le texte lui même d'en interpréter mais il peut aller au delà du texte surtout si il est silencieux. - c'est une recherche scientifique il faut que les nouvelles sources choisis présente suffisamment