Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

bourgeoisie qui aspirait à l’honnêteté administrative. Quelques mois avant la date des élections de 1952, Batista, appuyé par les Etats-Unis, prend le pouvoir par un coup d’Etat militaire, le 10 mars 1952, s’installe à la présidence et suspend la Constitution. à La Havane devint sous Batista un lieu d’exploitation systématique du vice : loterie, machines à sous, maisons de jeu…étaient dirigées par des gangs. La ville devint la capitale de la prostitution en Amérique latine. Des fortunes s’amoncelèrent

est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le caractère obligatoire

Afrika Focus, Vol. 7, Nr. 3, 1991,pp 241-272 LA CONSTITUTION ALGERIENNE DE 1 9 8 9 : UNE PASSERELLE ENTRE LE SOCIALISME ET L'ISLAMISME? Dirk BEKE Séminaire de droit non-occidental Faculté de Droit (RUG) Universiteitstraat 4 9000 Gent CHAMPS D'INVESTIGATION: droit africain, droit islamique, administration publique dans les pays en voie de développement SUMMARY THE ALGERIAN CONSTITUTION SOCIALISM AND OF 1989: A BRIDGE BETWEEN ISLAMISM? The riots of October 1988, the most violent

qu’ils soient. Il s’agit d’une volonté de mettre l’administration à l’abri des interventions et des abus éventuels des juges judiciaires. Cette volonté s’explique par des récents divers (la tradition de l’ancien régime, mais aussi les données idéologiques ou même la conjoncture politique après la révolution française). Le développement des juridictions administratives : Ces juridictions ont été constituées à partir d’une séparation progressive avec l’administration. Elles ont affirmé progressivement

position au carrefour de l'Europe, l'Afrique et l'Asie en fait une zone très fréquentée dans les échanges, concentrés autour de détroits stratégiques (Bosphore, Dardanelles, Ormuz, canal de Suez). Sa richesse naturelle, notamment en pétrole, première source d'énergie mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Il joue à la fois le rôle de facteur d'intégration pour la région mais aussi d'instabilité. 2 Une région très divisée Depuis la fin de l'Empire ottoman, démantelé par le traité de Sèvres en 1920

l’individu, * La deuxième est constituée des principes liés au fonctionnement de l’Etat. 1ère Partie de la Déclaration des Droits de L’homme: Les droits inaliénables et sacrés Le constitutionalisme signifie un ensemble de principes idéologiques qui sont brandit pour freiner l’absolutisme royal, composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence

vont favoriser la décolonisation. A/ Des origines lointaines - La remise en cause de la domination coloniale a commencé bien avant la seconde guerre mondiale à travers des mouvements nationalistes indigènes ( Intelligencia indigene ) Elle prend sa source dans le système colonial: * Exploitation économique * Destruction des cadres traditionnels * Inégalité sociale et juridique entre colons et indigènes. * Déculturation.... - Des mouvements nationalistes indigènes apparaissent, comme le Parti du

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

fumer est une règle de droit objectif. Étudier le droit sous une analyse formelle. Ce qui est commun à toutes les règles de droit pour identifier les caractères distinctifs de ces règles de droit. Permet également de découvrir leurs origines, les sources du droit. L'étude du droit objectif permet aussi de préciser leur domaine d'application (dans le temps, dans l'espace) Le(s) droit(s) subjectif(s) : Right Le droit subjectif reconnaît des prérogatives aux individus, et elles sont donc des droits

création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe des nationalités, la nation Italienne doit disposer de son propre Etat. Cette révolution italienne est la première remise en cause importante du congrès de Vienne. La deuxième manifestation est la constitution de l’empire Allemand entre 1866 et 1870. C’est aussi une manifestation des principes de nationalités, le roi de Prusse trouve qu’il est normal que la nation allemande dispose d’un unique Etat. L’empire allemand viole le traité de Vienne. La difficulté