Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

monopole de la violence physique. Le pouvoir politique qui vient d’être défini possède plusieurs sources d’origine. On peut aborder les sources théocratiques selon lesquelles le pouvoir serait un phénomène attribué aux divinités. Dans ce cas le gouvernement est le représentant de Dieu sur la terre. Il existe encore aujourd’hui des sociétés où pouvoir politique et religieux sont mêlés. 2eme sources : Les sources Justice naturaliste. Cette conception fait découler le pouvoir politique de la nature biologique

Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnalité. Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume, tous doivent se soumettre, même le Roi. C'est ainsi que le 4 septembre 1715 le testament de Louis XIV, jugé contraire aux Lois Fondamentales, fut cassé par le Parlement de Paris. A la suite de la Révolution

ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR) ; Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) ; Loi (organique

(Bâle, Genève, Neuchâtel).2/ L’essor de l’information lié aux révolutions techniques.Les différentes vagues d’industrialisation au XIXe siècle est à l’origine d’une véritable révolution de l’information.· Tirages à grande échelle grâce aux nouvelles sources d’énergie (charbon, électricité et pétrole) et aux innovations (presse rotative).· Essor des télécommunications : télégraphe électrique, puis téléphone et télégraphe sans fil – révolution des transports.· Ces progrès permettent de raccourcir les distances

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

- Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques

Introduction C’est sûrement l’un des termes les plus utilisé dans la littérature historique, politique et journalistique contemporaine, mais la Nation est aussi un concept des plus difficile à cerner. La nation est davantage une construction idéologique qu’une réalité concrète, ce qui explique la difficulté de lui donner une définition pleinement satisfaisante. La nation est devenue depuis la Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme

constituionelles,on étudie aussi la norme constituionelles .Norme= texte de la constitution telle qu'il est interpreter, telle qu'il est appliquer, telle qu'il est sanctioner. La notion de juge constituionelle et fondamentale . L'avenement du juge constituionelle, sa monté en puissance cosntitue, représente le principal facteur de transformation du droit constituionelle . exemple: cas francais : constitution de 1958 vs DDHC 1789 . cette déclaration a longtemp été considéré come un ensemble de