Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

violence physique. Ainsi une société sans coercition et sans différenciation entre gouvernant et gouverné ne peut pas être analysé comme politique. Le pouvoir politique tel qu’il vient d’être défini possède plusieurs sources d’origines : On peut tout d’abord évoquer des sources théocratiques selon lesquelles le pouvoir serait attribué aux divinités. Dans l’Antiquité, le pouvoir divinise celui qui l’exerce et par là est considéré à l’égal d’un Dieu. Dans ce cas, le gouvernement est le représentant

constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels

suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir

suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

tempérer une règle de droit existante. L’équité interroge le juge et non l’auteur de la loi. Le droit se méfie de l’équité qui est souvent liée à l’arbitraire et à l’incertitude : «Dieu nous garde de l’équité des parlements». L’équité n’est pas une source de droit et la jurisprudence le rappelle (Chambre civile, 9 décembre 2003 – renvois des arrêts en cassassions). A priori il est interdit au juge de statuer en équité car s’est détourner la loi. C’est au nom de la sécurité juridique que les règles

de procédure pénale. A. Le droit pénal matériel Comporte 3 branches, d’importance inégale. a. Droit pénal général Etude de celui-ci fondamentale. Droit des théories générales d’ordre matériel Théorie générale de la norme pénale : Etude des sources du droit pénal Théorie générale de l’infraction pénale : éléments constitutifs des infractions, faits justificatifs, règles de (non)-imputabilité Théorie générale de la responsabilité pénale Théorie générale de la sanction pénale b. Droit pénal

conflit, en tant qu’expression de l’insatisfaction du salarié, est perçu comme étant irrationnel, puisque fondamentalement les intérêts des membres de l’organisation convergent. Dans ce cadre, l’existence de négociations collectives, et donc de constitution de groupes organisés au sein de l’organisation et défendant des intérêts spécifiques, peut être considérée comme une anomalie de l’organisation. Le conflit, lorsqu’il surgit, est considéré comme frictionnel et marginal, non constitutif de l’organisation

pays de droit romain sont en principe des pays de droit écrit. Le droit est codifié. La jurisprudence en Fr comme ailleurs une importance considérable, certains auteurs se demandent si elle est source de droit comme dans les autres pays. —> loi du précédent est appliquée, due à une obligation morale des sources inférieures d’appliquer la loi → Le droit privé, a pour objet de déterminer les statuts des personnes privées (individus, nous) et morales (entreprises…) et de réglementer les rapports de

juillet). Ce régime politique s’apparente à une monarchie parlementaire, le roi détient l’exécutif et partage l’initiative des lois avec deux chambres : la Chambre des Pairs héréditaire et la Chambre des Députés élue au suffrage censitaire. Une constitution appelée Charte reconnaît l’égalité devant la loi et l’impôt et la propriété des biens nationaux achetés pendant la Révolution. Charles X, en 1830, prend des ordonnances qui limitent la liberté de presse et dissout la Chambre des Députés nouvellement