Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

politique (voire même idéologique) : Au lendemain de la guerre, il semble plus que nécessaire de relancer la production française, ne serait-ce que pour satisfaire les besoins de la population de manière effective. L’Etat doit donc se substituer à l’initiative individuelle. Toutefois, loin d’être, au départ, inscrites dans une planification précise de redressement économique, les nationalisations se font aussi l’écho de « l’esprit » du temps, des raisons sociales et idéologiques avancées par la gauche

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

l’Occupation (notamment par les forces politiques) Ex : discours de de Gaulle du 25 août 1944 : « Paris libéré […] par lui-même […] Vichy demeure nul et non avenu ». Le République veut donner par-là l’image d’une France intacte ; c’est le début de la constitution d’un mythe, celui d’un peuple en résistance. Il interprète le passé en fonction des urgences du présent. Effectivement, les Français semblent divisés. Entre 1944 et 1947, la droite déconsidérée semblait presque vouée à disparaître alors que les

qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat. L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était

suivie des reformes de Napoleon. On peut en degager trois elements importants. Premier element: c'est la revolution fran~aise qui a concretise la notion se/on laquelle la source du droit est la volonte du peuple, soit (ce qui n'est pas exactement la meme chose) la volonte de la nation. Cette idee a trouve une base ideologique dans les oeuvres des philosophes rationalistes et dans les theories du droit nature!. Mais, c'est au moment de la revolution fran~ise que cette idee s'est concretisee.

JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES D’AIN CHOCK. Thème de l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste

= tribunaux gd instance + juge de paix = tribunaux d’instance + tribunaux consulaires = tribunaux de commerce) - personnels judiciaires : juges sont désormais élus ainsi si il est élus il ne peut ê instrument du pouvoir exécutif Reproches : * idéologique et arqué la révolution FR car il y a risque de ne pas garantir l’indépendance + elle n’a pas prévue de faire appel d’un jugement d’une juridiction supérieure. * prévoit seulement de faire des appels circulaires c-à-d par un autre tribunal de même

peu exécutif. Un exécutif fort élu au suffrage universel direct. Le gouvernement soit aussi responsable devant le chef de l’Etat. La légitimité du premier ministre provient de plus en plus du président de la République, ce qui est contraire à la constitution française. Quatrième type de régime : régime d’assemblée, appelé aussi le régime directorial, conventionnel. C’était le cas en France de la troisième république, c’est-à-dire un régime dans lequel l’assemblée avait tous les pouvoirs et que l’exécutif

I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. • Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII, il prend fin à la suite

est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer