Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

comme ça qu'on comprend le droit, les juges utilisent le systeme de hiérarchie des normes. Section 1 : les sources de la hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir

Stalinienne ( de l'URSS ) . Chaque bloc se forme peu à peu et cherche à stopper dans un premier temps l'idéologie opposée et répendre par la suite leur propre idéologie qu'ils souhaitent universelle. L'Europe apparaît comme le premier lieu de constitution et de consolidations des deux blocs.  L'URSS impose sa supériorité aux démocraties populaires par la force. Le coup de Prague en est un exemple puisque sous pression ( trucage ) politique les soviétiques réussissent à mettre au pouvoir un communiste

Différence de finalité entre la règle de droit et la règle de morale: la finalité de la morale est le perfectionnement de l'homme alors que le but du droit est d'organiser le plus harmonieusement possible les rapports entre les hommes. – Différence de source : source de la morale : écrits religieux, écrits philosophiques/moralistes – Différence de sanction : sanction de la morale est la conscience, et la sanction de la règle de droit est la loi (+ recours à la force) Derrière toute règle de droit se cache

ou d'interdire quelque chose. Ces prérogatives reconnues entre les individus sont les droits subjectifs. PARTIE 1 : → Comprendre comment nait une règle de Droit et qu'est ce que c'est. Sommaire : Titre 1 : Les règles de Droit, Titre 2 : Les sources des règles de Droit. Titre 1 : Les règles de Droit : Le nombre de ces règles est très important. Chaque années il y a des milliers de nouvelles règles de Droit. On va s'interroger sur les points communs de chacune de ces règles en gardant de coté

L’appréciation de la loi des 16 et 24 aout 1790 Eléments positifs : essentiel ⋄ fin de toutes les dérives de l’ancien régime. Une loi très réfléchie. Une loi performante car elle subsiste encore aujourd’hui. Eléments négatifs : inspirations idéologiques trop forte. Période révolutionnaire : adopter une notion en urgence ⋄ importance de l’arbitrage, rôle important accordé aux juges de paix : « un père parmi ses enfants » : un leur complet. On ne peut comparer une relation père/enfant à la relation

constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des

droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

qui sont inscrites dans la pierre des constitutions, ce ne sont pas non plus celle matérialiser par les palais de la république, le sénat se n’est pas juste le palais du Luxembourg, ni juste les titre 4 et 5 de la constitution de 1958. Ce que l’on veut dire c’est que les institutions formelles ne sont pas juste des palais ou simple écrit de la constitution. Marc Appelles nous dit que la république croule sous les ordres de la constitution. La constitution de 1958 l’article 24 le parlement comprend