Les Règles Du Jeu Démocratique

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIXe siècle la notion d’État-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires, tantôt la dislocation d’empires englobant

vote davantage personnalisé, non éclatante victoire de la famille libérale, non sanction de la coalition sortante, tassement d'Écolo... et score moins important qu'on avait initialement pu le craindre pour des partis pudiquement appelés « non démocratiques ». On semblait se réjouir de la chose et saluer du même coup la maturité responsable et conformiste de l'électorat. Pourtant, les Législatives de '91 et les Communales de '94 avaient déjà fourni matière à réflexion. Alors, s'est-on déjà habitué

distinguer les différents régimes politiques (parlementaires, présidentiel…), les règles ou pratiques de direction, de gouvernement (collégialité, bicaméralisme). La science politique va plutôt s’intéresser aux partis politiques et notamment en ce qui concerne la compétitivité des systèmes démocratiques : Schumpeter écrit dans son ouvrage Capitalisme, socialisme et démocratie, publié en 1942: « la méthode démocratique et le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel

souveraineté ») : le droit de législation et de réglementation : l’Etat, par l’intermédiaire de ses organes politiques, détermine lui-même ses propres compétences et ses propres règles fondamentales, en principe dans une constitution, et toutes les autres règles juridiques qui en découleront (lois, règlements…). Il est maître du contenu des règles qu’il se donne, de l’ordre juridique national qu’il crée ; le droit de justice : l’Etat est le seul à pouvoir trancher les différends, condamner les individus à réparer

et des acteurs politiques. La Constitution de la Ve République ne peut pas être révisée selon la même procédure que les lois ordinaires, contrairement à une Constitution souple. Sa réforme peut toucher aux droits fondamentaux et valeurs démocratiques de la Nation. Sa révision se compose de trois phases distinctes. 2En premier lieu, l’initiative de la révision peut être proposée par le Chef de l’Etat sur proposition du Chef du Gouvernement, on parle alors de projet de révision constitutionnelle

Constitution au sens matériel est l’ « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir » et, au sens formel, elle est « un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire; ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficie une force juridique qui les situe

et de contradiction §1 Le droit régit le politique L’assujettissement des gouvernants au droit Un pvr de droit n’est jamais absolu, on peut imaginer un pvr de fait absolu. Pourquoi ? Pcq un pvr de droit est fondé par une ou plusieurs règles de droit, base juridique, il est également conditionné par le droit. Ex : ministre le fondement de leurs décrets c’est la loi. Mais la loi peut très bien avoir mis des conditions  loi conditionnée, le décret va préciser les conditions d’application

Constitution. Ainsi, dans Chapitre 1, nous présentons le droit belge sur la matière. Au même temps que la liberté d’expression protège des valeurs démocratiques, cette liberté peut fonctionner comme un instrument pour limiter d’autres droits et libertés fondamentaux. Dans le texte nous présentons l’exemple des actes qui incitent à la haine raciale dans la jeu de débat politique. La tension entre la liberté d’expression et la lutte contre l’expression du racisme est l’objecte pour le débat par les juristes