Les Règles Du Jeu Démocratique

veulent rester au pouvoir et maintenir lʼordre social. " C . Hauriou • Maurice Hauriou : il défend la thèse de lʼEtat Institution. Pour lui, lʼEtat est une institution essentielle de lʼordre social (Thèse 3). Il distingue les institutions choses (les règles) et les institutions personnes (les organes). Pour lui lʼEtat est la plus grande des institutions personnes, fondée à partir de la communauté nationale. De ce postulat va naître lʼorganisation dʼun mouvement étatique qui exprimera la force de cette

Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle

politiques propre à leur culture, société ou encore coutume. La constitution au sens matériel est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, l’organisation de ses instituions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Au sens formel la constitution est un acte juridique suprême de l’état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. L’Espagne est un pays qui adopte un régime parlementaire, il est alors

normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat. - Définition formelle : c’est un ensemble de règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles. Elles servent donc de fondement de validité aux autres règles, ces règles

La première expérience Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2 §1 – L’accélération de la révolution 2 A – Le renversement de la monarchie 2 B – La Convention Girondine 2 §2 – La Convention des Montagnards 2 A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2 B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2 Section 3 – Le renforcement d’un exécutif de plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2 §1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2 Introduction

Bien souvent, les dérives viennent de ce que les règles de l’entreprise sont respectées dans la lettre mais pas dans l’esprit : il faut alors les affiner, les faire évoluer, ou encore établir une jurisprudence. Démocratisation de l’entreprise Compte tenu du pouvoir de décision qui est accordé aux individus, l’entreprise ne peut fonctionner sans un système de règles collectives très développé. Toute la question est de savoir qui édicte ces règles. L’expérience montre qu’une règle a beaucoup plus

par son rayonnement intellectuel et culturel, la deuxième par la rigueur de son système politique, social et militaire. Dans les deux entités politiques, l’environnement social était favorable à l’épanouissement du citoyen. A Athènes, le régime démocratique a instauré une liberté qui permet à tout citoyen de penser et d’écrire librement, bien sûr dans le respect des lois de l’Etat. Libre de voyager et de revenir, le citoyen athénien est disposé à recevoir des étrangers de toutes les régions du monde

ECJS | Education Civique Juridique et Social | | 01/02/2011 01/02/2011 Sommaire : Introduction | |   | La République ou la norme démocratique : valeurs et principes (page 2) |   |      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives

............................................................... 4 1 2. Qu’est-ce que la Démocratie ?....................................................................................... 4 Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique............................... 5 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux ................................................... 5 2.2 2.3 2.5 2.6 Elections ................................................................................

relations entre le pouvoir politique et le cadre dans lequel il s’exerce : l’Etat. Dans un deuxième temps, on s’intéressera à la manière dont les pouvoirs politiques prennent des décisions qui s’imposent aux gouvernés. Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera