Les Représentants Sont Ils Représentatifs

Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de

information ne sont possibles qu’avec un nombre limité de citoyens. Suite à ce problème de taille, on aura donc plutôt tendance dans les grandes villes à privilégier une démocratie représentative, c’est-à-dire que l’exercice du pouvoir sera confié à des représentants élus par les citoyens à qui il faut confier la parole et le pouvoir à quelques uns au nom de tous. Elle résous aussi le problème désaccord entre citoyens pouvant aboutir à certains débordements voire emportements. Cependant ce régime politique

l'environnement et sa protection le sociale Il est donc bien nécessaire de cerner les rôles les missions, les moyens d'actions des représentants du personnel. En opérant la distinction entre les instances élues et les instances désignées. Dans les instances désignées, on a les délégués syndicaux qui sont évoqué dans les art 2143-4 et suivants du CT. Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou dans un établissement de 50 salariés ou plus, peut désigner des délégués syndicaux, qui représente leurs

vice versa. Dans les relations sociales on trouve 3 catégories d’acteurs : Les représentants de la direction ( DRH) Les représentant des salariés ( ex: air France , les syndicat des pilote ) Les représentants de l’état Les règles qui supportent les relations sociales sont encadrées par le droit sociale , elle porte sur les

principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec Rousseau. Historiquement l’idée de la souveraineté de Sieyès apparaît lors de la période révolutionnaire, car Qu’est ce que le tiers état est

desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment au « régime des partis » et en faisant de la Ve république un régime démocratique incontestable. René Capitant dira de ce dernier qu'il est « le régime le plus démocratique que la France

règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du

ordinaires de rejeter des décisions prises par les représentants élus, et les initiatives populaires leur permettent de faire adopter des lois sans la participation des élus et, même, en passant outre leurs objections. Le référendum affaiblit donc inévitablement l’autorité et le prestige des assemblées législatives, des cabinets et des instances exécutives du gouvernement. En outre, en offrant un moyen politiquement acceptable permettant aux représentants élus d’éviter de prendre des décisions difficiles

pénitentiaires, grève des inspecteurs du permis de conduire…), exemples personnels (colonies de vacances, chèque cadeaux, arbres de Noël…). Ces salariés qui représentent et défendent les intérêts de leurs collègues : qui sont-ils ? 1- Les représentants des salariés élus 1-1 Les délégués du personnel Vidéo : les délégués du personnel Sites : - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.journaldunet.com a) b) c) d) e) f) Qui sont-ils ? Comment sont-ils désignés ? Par qui ? Pour quelle

objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs de leurs membres. Le droit syndical est également reconnu dans la constitution de 1958. Les syndicats en France Sont considérés comme représentatifs les syndicats suivants : CGT (Confédération Générale du Travail), FO (Force Ouvrière), CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), et la CGC (Confédération Générale des Cadres)