Représentant de la section syndicale
il faut retenir que le but du RSS est de représenter des syndicats qui n'ont pas eu assz de sufrage pour être représentatif. Ainsi la présence du représentant permet au syndicat d'avoir un lien avec les salariés mais aussi l'employeur dans l'objectif d'obtenir le nombre de voies nécessaires à ce qu'il puisse être représentatif. → comme l'a dit geoffrey.
le représentant de la section syndicale dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical pour ce qui s'agit de: formuler des réclamations, des recommandations, des propositions. (sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail..)
Assure l'interface entre le syndicat et l'employeur ou avec les salariés.
MAIS il ne dispose pas de la possibilité de négocier des conventions ou accords collectifs. (Cependant il est possible pour le représentant de la section syndicale d'être présent lors de la conclusion de ces accords et d'avoir une mission uniquement consultative.)
Cependant le représentant de la section syndicale pourra négocier et conclure des accords collectifs dans une situation bien précise: en l'absence de délégué syndical et dans l'hypothèse où il n'a pas été possible de conclure un accord collectif avec un représentant élu ou un salarié mandaté.
Les moyens:
interroger le crédit d'heure:
chaque représentant dispose d'un temps nécessaire pour exercer à bien son mandat. Ce temps est au minimum égal à 4 heures par mois (des accords collectifs pouvant fixer un crédit d'heure plus favorable donc supérieur.). Ces heures étant comme les DP ou les DS considérées comme travaillées.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés: le DP désigné comme RSS ne dispose pas de crédit d'heure propre à cette fonction.
Si contestation par l'employeur → juge judiciaire mais absence de retenue directe sur salaire!
interroger
Le déplacement:
il peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail à condition que cela ne constitue pas une gène et