Les Représentants Sont Ils Représentatifs

décompte les bulletins blancs ou nuls Appréciation et donc remise en question de la représentativité à chaque nouvelle élection, soit en principe tous les 4 ans. Ce sont les résultats aux élections qui permettront de revendiquer le titre de syndicat représentatif et donc, la capacité de désigner un délégué syndical et de négocier des accords collectifs. Avant, c’était l’inverse, la représentativité était présumée irréfragable. Elle permettait aux syndicats de présenter des candidats aux élections professionnelles

1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Il ressort de cet article deux types de

d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement, comprendra des représentants d’organisations représentatives d’employeurs au niveau national et d’organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, ainsi que des représentants du Ministre chargé du travail et des personnalités qualifiées. n Dispositions transitoires Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, est présumé représentatif tout syndicat affilié à l’une des organisations syndicales présumées représentatives

Fiche de lecture Principes du gouvernement représentatif Bernard Manin Introduction La notion de démocratie n’est pas stable, car elle a pris différentes formes depuis l’antiquité. Nous pouvons relever une première distinction entre démocratie directe et démocratie représentative. En effet, on peut constater une évolution entre des régimes démocratiques comme celui d’Athènes et les formes et organisations modernes de gouvernement. La démocratie directe est souvent synonyme de conduite de

appartient à celui qui gouverne (qu’on qualifie en général de souverain : le roi de France dans l’Ancien Régime, ou la plupart des dictateurs). Cette situation est également différente des théocraties, où la souveraineté appartient à Dieu, ou à ses représentants sur Terre (Guide de la Révolution en Iran…). Cependant, dire que la démocratie implique la souveraineté des gouvernés reste approximatif. L’histoire, notamment en France, a montré que derrière les « gouvernés » se cachaient deux entités : le peuple

disciplinaires à ses membres et notamment l’exclure. Ce pouvoir est de structure égalitaire (Tous les membres y sont soumis). Moyens des syndicats : Il y a des moyens à la portée de tous les syndicats et d’autres qui sont possibles que pour les représentatifs. La représentativité implique l’obtention d’un résultat minimal aux élections professionnelles. Moyens accessibles à tous les syndicats : Droits d’action en justice : Ils peuvent agir pour défendre leurs intérêts propres (Article L2132-3)

personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer. La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement. La Nation a donc des représentants pour s'exprimer. → C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle

qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise. La société SDMO Industries et l'Union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a saisit le tribunal d’instance de Brest afin de faire annuler la désignation du salarié. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest dans son jugement rendu le 27 octobre 2009 a débouté leurs demandes en annulation de la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical FO et de représentant syndical au comité d'entreprise.