Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille

nombreuses recherches ont été entreprises afin d’optimiser l’organisation des entreprises. Il est indispensable d’en connaître l’essentiel afin de déterminer les éléments à mettre en place pour réussir. Objectifs Sensibiliser le manager d’une unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4

.... 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués du personnel ............................................................... 24 Comité d’entreprise

Administrative et Sociale des RH Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama 2010 Objectif du module : Approfondir la réflexion prospective pour déterminer le champ d’application de la gestion des ressources humaines dans votre entreprise. 3 06/01/2013 3 4 La GRH: Entre Administration et Développement CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » La GRH: Entre Administration et Développement 5 La gestion des ressources humaines a pour

profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des employeurs - reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur - imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères

............................................................................................ 9 Section 4 : les représentants du personnel ......................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ...................................................................................................

MARTINS S. Licence Assistante RH LE CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels

charges 23 B. Détermination du montant des charges (cf. tableau) 23 1. Modalités de paiement des cotisations 23 C. Le paiement des charges 23 Section 2. La gestion de la prestation de travail 24 §1. L’étendu de l’obligation 24 I. Le salarié doit exécuter la prestation de travail 24 II. L’employeur doit permettre l’exécution de la prestation de travail 25 A. Il doit fournir du travail 25 B. Il doit fournir un travail conforme à la qualification 25 C. Il doit fournir les moyens

du contrat de travail I. La démission La démission c’est lorsque le salarié décide de rompre son CT, mettant ainsi fin à son engagement. C’est une décision unilatérale : à l’initiative seule du salarié. Elle n’a pas besoin d’être motivée ni acceptée. Elle est mise en œuvre librement sous certaines conditions A) Les conditions de validité Pour que la démission soit valable, il faut : * Que le salarié soit libre de pouvoir démissionner : même s’il est sous une clause d’édit formation

l'organisation interne du comité d'entreprise : Le président du comité , qui n'est autre que le chef d'entreprise ou son représentant , doit dès la première réunion faire désigner les membres du bureau . Selon la loi, il est nécessaire de désigner au moins un secrétaire parmi les membres titulaires mais en réalité un trésorier est souvent désigné en plus du secrétaire . Le secrétaire joue un rôle important dans le fonctionnement du comité d'entreprise : il rédige avec le chef d'entreprise l'ordre