Les Remontrances Du Parlement De Dijon

révolution théorique moderne 1. De la monarchie par consentement au pouvoir absolu La monarchie par consentement, pour gouverner le roi doit avoir le consentement de son peuple, sinon il est vu comme un tyran. Il consulte son peuple à travers le Parlement de Paris et les Etats Généraux, c’est les cours souveraines, elles possèdent la souveraineté, c'est à dire le pouvoir législatif, le pouvoir de casser la loi ou pas. Les Etats- Généraux sont constitués de 3 députés de la noblesse, du clergé et du

institution représentative de la nation. Dangereux : crée un double pouvoir. Cette logique d’absolutisme exclue toute représentation de la nation. B. La rébellion parlementaire brisée 1. Le Parlement : un rouage essentiel du gouvernement Les Parlements ou le Parlement. Un au début ( le parlement de Paris : Cour de justice du Royaume (la plus prestigieuse), ses origines sont lointaines : Saint Louis. Le Roi tente de s’abroger le privilège de justice. Il s’est mis à créer des cours de justice

France, charte de Beaumont-en-Argonne a été copiée en Champagne et en Lorraine, les établissements de Rouen ont été introduits dans de nombreuses villes de l’ouest de la France, la charte de Soissons accordée par le Duc de Bourgogne à la commune de Dijon. On peut distinguer 2 types de dispositions dans ces chartes : reconnaissance de droits individuels, reconnaissance à la ville en tant que collectivité une certaine autonomie. D’autres villes ont obtenu en plus une certaine autonomie : villes de

du service d’ecriture, il a la garde du sceau royall. Petit a petit il tente a devenir un chef de gouvernement royale : il supplait le roi en son absence, il parle au nom du roi lors des etats generaux et lorsqu’apparaît le parlement, c’est le chancelier qui preside le parlement et devient ainsi en quelque sorte le chef de la justice. On lui doit l’appelation de garde des scaux pour le ministre de la justice. La presidence du conseil du roi vaux au grarde des sceau la presidence en cas d’exception

celui-ci une fois adopté est présenté aux grands personnages du royaume. Ils donnent leurs avis et après ça le texte va recevoir le sceau royal. Il va l’apposer. Cela vaut authentification du texte. Avant que le texte qui s’applique, il faut que les parlements l’enregistre. C’est un processus assez complexe. Ensuite le texte pourra s’appliquer. Section 4. L’affirmation du droit coutumier La coutume en matière de Droit Privé va rester la source du droit la plus importante. Cela va durer jusqu’au CC.

abusives. Remarque : les juges ne le font pas eux- même. A partir du 15ème, l’appel comme d’abus va plus loin en permettant d’en appeler directement à la justice royale. L’appel comme d’abus autorise tout plaignant quel qu’il soit à saisir le Parlement ou le Conseil du roi contre une décision ecclésiastique abusive. Une fois que l’abus a été constaté, la décision ecclésiastique est cassée et le dossier est renvoyé devant le juge ecclésiastique pour qu’il change la décision (les juges n’osant pas

tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire

présidiaux : créés par Henri II (mi-XVIe) → légèrement au-dessus des baillis et des sénéchuax dans certaines circonscriptions. Le Parlement : (dernier ressors) formation judiciaire de la curia regis (cour du Roi). Louis IX va créer cette formation, un organe suprême de justice. Personnel du Parlement est formé de conseilles clercs et laïcs, nommés par le Roi → Parlement connaît peu à peu une véritable administration. Sa forme est achevée en 1345 → composé de diverses chambres : la Grand Chambre (rend

une vie militaire bien remplie) C. Les autres organes administratifs 1. Le parlement Il s’agit d’une constitution qui est une cour souveraine. C’est une cour de justice. Les parlements ont pour fonction l’enregistrement des lois. Il s’agit de la procédure qui va permettre aux actes royaux de devenir applicables. (cf. doc page 11). Le parlement le plus connu est celui de Paris. Mais il existe aussi Toulouse, Bordeaux, Dijon et Grenoble (15ème siècle) et Aix, Rouen et Rennes (16ème siècle). (Enregistrement)

structures féodales est propice à l'aggravation des tensions sociales. 1. Les tensions sociales La mise en œuvre des idées libérales par Turgot et quelques réformateurs de la fin de l'Ancien Régime se heurte à l'hostilité conjuguée du peuple et du Parlement. L'un des meilleurs exemples est donné par la libéralisation du commerce des grains et du pain, base essentielle de l'alimentation populaire sous l'Ancien Régime. A la fin du XVIIIème siècle, les grandes famines sont encore proches dans la mémoire