Les Remontrances Du Parlement De Dijon

INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : _ Faire connaître les origines du droit, soit directement par la règle de droit ou par opposition. _ Pour

concerne la cour du roi au sein de laquelle les traditions féodales sont encore très vivantes. Le Parlement va s’organiser dans la seconde moitié du 13ème pour pouvoir mettre en place une procédure plus savante, complexe. Le ressort du Parlement va s’étendre jusqu’au 15ème siècle, époque à laquelle vont être créés des Parlements provinciaux pour répondre aux exigences des justiciables. Le Parlement est une cours souveraine au quelle on va adjoindre des tribunaux subordonnés qui créé une véritable

est assassiné le 1er août par le moine Jacques Clément. Avant de mourir, il a désigné Henri de Navarre comme son successeur. Une crise de succession s'ouvre et dure 4 ans, puis la situation se débloque en 1593, avec l'arrêt Lemaître rendu par le Parlement de Paris, qui pose comme principe "la loi de succession désigne Henri de Navarre comme roi Le processus de féodalisation 23 de France, mais il ne peut devenir roi d'exercice que s'il est né d'un mariage canoniquement valable et sous la

l'arianisme, la volonté du christ est niée, ainsi l'hérésie d'Arius est condamnée lors du concile de Nicée, en 325. Les évêques de gaule vont favoriser les projets d’expansion de Clovis ; par exemple en l'an 500, Clovis défait le roi des burgondes, près de Dijon, Gondebaud. Ou encore, en 507, Clovis est vainqueur des wisigoths, à la bataille de Vouillé. En éliminant tous les concurrents, la quasi-totalité de la gaule est soumise aux francs. L'histoire franque peut commencer, avec

En définitive, l’auteur veut surtout, en des temps agités par les guerres civiles, mettre en évidence le principe de souveraineté et en tirer les conséquences. Aucun problème délicat n’est finalement abordé (Quid par exemple du rôle joué par les parlements ou les Etatsgénéraux au côté du roi?). Sa contribution univoque ne peut que renforcer l’absolutisme. Finalement, Jean Bodin inaugure une riche tradition juridique dans laquelle de nombreux juristes entendent montrer la supériorité du régime monarchique

Fin du XVIIème siècle : Gorée prise par les Anglais puis par les Français. de 1758 à 1814 : les Anglais et les Français se disputent Saint-Louis et Gorée. 15 Avril 1789 : Envoi aux Etats-Généraux de Versailles d' «un Cahier de doléances et de remontrances». 1802 : Représentation de la colonie aux «Cinq Cents». 30 mai 1814 : Le Sénégal est donné à la France par le Traité de Paris. 1815 : La France se voit accordé le monopole du commerce avec le Sénégal. 1816 : Naufrage de la «Méduse» au large

poursuite le hantait depuis 1830, et, plus encore, la présidence de ce ministère, mais non pas, comme il se l’était imaginé sous Louis-Philippe, en qualité de leader le plus avancé de l’opposition parlementaire, mais avec la mission d’assassiner un Parlement, et comme allié de ses ennemis jurés, les jésuites et les légitimistes. Il ramenait enfin la fiancée à la maison, mais seulement après qu’elle se fut prostituée. Quant à Bonaparte lui-même, il s’éclipsa totalement en apparence. Le parti de l’ordre

grandeur que constitue le droit mais également sur la meilleure forme de gouvernement. Il est très critique envers l’absolutisme. Il va se faire l’apôtre d’un gouvernement tempéré par ce qu’il appelle des corps intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise

XV, et enfin la théorie de l’absolutisme chez l’anglais Thomas Hobbes. 1 Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 1 Introduction 1 Quelques éléments de biographie. Bodin fait ses études de droit à Toulouse. Il devient ensuite avocat au parlement de Paris. En 1572, suspecté de Calvinisme, il échappe de peu au massacre de la St Barthélemy. En 1576, il est député aux Etats généraux de Blois et la même année, il fait paraître son ouvrage le plus important : les 6 livres de la République. Le

France, charte de Beaumont-en-Argonne a été copiée en Champagne et en Lorraine, les établissements de Rouen ont été introduits dans de nombreuses villes de l’ouest de la France, la charte de Soissons accordée par le Duc de Bourgogne à la commune de Dijon. On peut distinguer 2 types de dispositions dans ces chartes : reconnaissance de droits individuels, reconnaissance à la ville en tant que collectivité une certaine autonomie. D’autres villes ont obtenu en plus une certaine autonomie : villes de