Les Remontrances Du Parlement De Dijon

serfs d’héritage. Grandes vagues d’affranchissements B. La noblesse Chevalerie comme moyen d’accès à la noblesse disparaît mais d’autres apparaissent : * noblesse de robe : exercice fonctions juridiques comme magistrats, membres du Parlement * noblesse de clocher : exercice de fonction municipal. Consul à Toulouse par ex. Accomplissement d’une vie de bourgeois qui ainsi ne payent plus d’impôt. Autant d’exemptions qui pèsent sur les habitants. * noblesse à titre héréditaire :

sont donc inutiles, mais en plus dangereuses. La non-répétition pouvant entrainer une disparition de règle de droit, on oublie de réunir ces institutions. B. La rébellion parlementaire brisée 1) Le parlement, rouage essentiel du gouvernement Pendant très longtemps en France, il n'y a qu'un parlement à Paris qui est la Cour de Justice (ou Cour souveraine), qui remonte aux temps de Saint Louis. Le roi a commencé à créer dans tout le royaume des juridictions de façon à concurrencer les justices seigneuriales

sera le Concordat de Bologne(1516) le pape va désigner les évêques sur proposition du roi ou sur validation. Puis en 1438 l’Eglise gallicane a évolué et s’est consolidé, beaucoup vont se dresser contre ce concordat et en premier lieu les juges. Les parlements vont se dresser contre l’atteinte aux libertés de l’Eglise gallicane. Il ne sera jamais mis en application par les tribunaux qui sont gallicans. Section 2 : La constitution coutumière du royaume : Elaboration des lois fondamentales du royaume La

1590 laissant la ligue sans candidat. Isabelle Claire qui se trouve être par sa mère dans la descendance d Henri II et par son père elle était la fille du roi d Espagne. Le parlement de Paris se pose comme le gardien des lois fondamentales du royaume et rendit le 28 juin 1593 l arrêt Lemaistre. Dans cet arrêt, le parlement de paris a reconnu l existence d une roi fondamentale de catholicité mais il a également reconnu le droit d Henri de Navarre a régner en vertu des autres règles de dévolution

expliquer les coutumes et procédé à des rapprochements utiles avec d’autres sources du droit. Son œuvre est donc une mise au point réalisé sur le droit coutumier grâce à des comparaisons de diverses coutumes, grâce à des références à la jurisprudence du Parlement de Paris et grace à des principes de droit romain ou canonique. Il exprime un idéal juridique et social de son temps sous un aspect féodal et chrétien. - Les coutumiers du XIV s, avec la très ancienne coutume de Bretagne, le grand coutumier de

entre la France et l'Espagne. Sous le règne d'Henri IV, la Bresse, le Bugey, le pays de Gex intègrent le domaine royal. Dans un premier temps, il refuse d'unir à la couronne ses fiefs personnels sous prétexte de préserver les intérêts de sa sœur. Le parlement de Paris refuse, en 1590, d'enregistrer les lettres séparant les biens patrimoniaux de la famille de Navarre et le domaine royal. Après la mort de sa sœur, Henri IV accepte l'intégration de ses fiefs au domaine royal. C'est aussi au XVIe siècle,

de son pouvoir. Il y a actuellement la séparation des pouvoirs. Sous l’AR c’est la confusion des pouvoirs : le roi exerce le pouvoir législatif (il légifère par ordonnance), le pouvoir judiciaire est dépendant du roi (il délègue sa justice à des parlements mais le roi peut intervenir à tout moment dans un procès) Il peut faire enfermé n’importe qui par lettre de cachet, le pouvoir exécutif appartient au roi et s’occupe des affaires intérieures et extérieures. C. Le gouvernement du roi. Le

baillages ou sénéchaussées (tribunaux de droit commun compétents en 1ère instance pour toutes les affaires qui n’étaient pas attribuée à d’autres juridictions) et au sommet les parlements (pr les nobles, appel, que parlement de Paris à la base puis un créé à Toulouse en 1444, à Grenoble, en 1457, à Bordeaux en 1462, à Dijon en 1467, à Aix en Provence en 1501, justice y était rendue au nom du roi par des magistrats titulaires d'un office (fonction permanente) → justice retenue = interventions royales

ouvrage « Politique tirée de l’écriture sainte ». La personne du roi est sacrée. Bossuet dit : « Il faut lui obéir (au roi) par motif de religion. » Le roi n’a pas à demander l’approbation de quelque autorité que ce soit. Face à la contestation des parlements, de la noblesse, le roi peut toujours opposer que ce qu’il décide est pour le bien du royaume car c’est Dieu qui l’inspire. Le roi peut donc décider ce qu’il veut. Les 2 seules limites à son pouvoir sont des limites objectives, « les lois fondamentales »

le pouvoir à des hommes, des officiers, dont il est sûr. - la fronde parlementaire : elle se manifeste plus tard, sous Louis 15 et Louis 16 à travers l'opposition des parlements. Ces tribunaux ont aussi un rôle politique. Ils s'opposent parfois à des mesures qu'ils ne veulent pas, des réformes qu'ils ne veulent pas. Ces parlements vont considérés progressivement qu'ils sont la voix du peuple, de la population. Ils s'autorisent à parler au nom des sujets. Ils émettent clairement l'idée que le roi