Les Relations Président Gouvernement

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

fédéral. Dissertation : Les éléments constitutifs de l’état TD n°2 : L’état fédéral Dissertation : L’état fédéral + lire la fiche n°2 + faire l’exercice de calcul éléctoral L’état unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un seul gouvernement. L’état dispose de manière exclusive de toutes les compétences. La déconcentration : L’état va mettre en place des représentants qui vont agir pour l’état et appliquer toutes les décisions de l’état. La décentralisation : On parle d’un transfert

Dissertation : le Président de la République en période de cohabitation?  La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.  Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet il est né en 1986. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui un des premiers envisage la cohabitation , le concept est repris par Édouard Balladur

d'un nouveau régime politique appelé régime semi-présidentiel, un régime dans lequel un système présidentialiste se mêle de caractéristiques du régime parlementaire. Un président élu au suffrage universel direct, un parlement élu au suffrage universel direct, et un premier ministre nommé par le président qui doit réguler les relations entre les deux organes. Ce régime est voulu comme un nouveau moyen de faire face aux difficultés constitutionnelles des autres systèmes politiques et la négociation entre

pouvoir partagé entre le Premier ministre et le Président de la République est mise en place. En principe le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé, avec un Président arbitre et un Premier ministre chef de l’exécutif ;

L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 Tél. : (+33) 01 40 51 90 91 / 90 71 Fax : (+33) 01 44 07 10 46 http://www.cerna.ensmp.fr/ Etude du gouvernement d’entreprise aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France Juin 2000 Ce travail a été réalisé dans le cadre de l'option Droit et Economie de l'Entreprise, 2ème année, à l’Ecole des Mines de Paris. Etude du gouvernement d’entreprise aux E.U., au R-U et en France Table des matières Introduction..............................................

parlementaire La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui l'a élu. autre

leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Principales missions du pouvoir exécutif : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés, - concevoir et diriger la politique de la nation, - conduire la politique étrangère