Les Relations Président Gouvernement

prérogatives que l'on possède dans la société. Le droit organise les droits. 1 - Le droit national A. Les branches du droit public: o Le droit constitutionnel : (voir chapitre 3 o )Le droit administratif : ensemble des règles qui organisent les relations entre deux administrations ou entre l’État et ses administrés (ex : obtention d'un permis de construire) o Les finances publiques : ensemble des règles concernant les recettes et les dépenses de l’État, soit son budget. o Le droit de la fonction

sous la V ème République? Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement. Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et

parlementaire, de rendre celui-ci plus efficace et cohérent. En considérant notamment les mœurs politiques, la mentalité, la culture française. Cela passe par l’encadrement du Parlement, le renforcement de l’exécutif, l’attribution des pouvoirs propres du président de la république (art 19), le rôle du Premier ministre (art 21).La constitution du 4 octobre 1958, fondant la Ve république, prévoit un exécutif à deux têtes, si ce n’est bicéphale. D’ailleurs, l’exécutif bicéphale est une des caractéristiques

| |Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des | |élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son | |gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance par rapport aux 2 autres | |Le président nomme le premier ministre qui |5 ans.

s'occuper des relations internationales, de la diplomatie. Pour John LOCKE, si le pouvoir confédératif et le pouvoir exécutif pouvaient être concentrés (réunis) dans la main d'une même personne, par contre ces deux pouvoirs doivent être séparés du pouvoir législatif. Cependant, l'auteur qui va énoncer l'expression la plus élaborée est Montesquieu. B) La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu Montesquieu est un partisan du Gouvernement modéré. Pour lui seul un Gouvernement modéré

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à sa

histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du cœur de l’Etat du législatif vers l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit

l'initiative du Chef de service en application du principe de la présomption d'innocence. C'est la proposition motivée de sanction qui recueille la majorité des voix ou, en cas de partage égal des voix, celle qui recueille la voix prépondérante du président qui est réputée adoptée par le conseil de discipline. L'autorité qui prend la sanction disciplinaire, soit le Ministre, le Recteur ou le Directeur des services départemental de l’Education Nationale, n'est pas liée par la proposition du conseil de

pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et ce dernier peut être dissous par le chef de l'exécutif. Régime présidentiel c'est un régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs. Le Président élue au suffrage universel exerce le pouvoir exécutif et le Parlement détient le pouvoir législatif. Le Président ne peut dissoudre le Parlement qui ne peut pas renverser le Président. Régime semi-présidentiel