Les Relations Président Gouvernement

Mathieu Dupouy (DUPM12119402)       Travail de session       Dans le cadre du cours : pol1600 relations internationales.           Enseignant: Dominique Caouette       Université de Montréal Vendredi 27 avril 2013  Avec une superficie 8 514 876 km2 et une population d'environ 194 millions d'habitants le brésil tient aujourd'hui une place forte dans le décor du paysage économique et social mondial. En effet après la mise en place d'une dictature par les États-Unis au brésil en 1964 ce dernier

souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel 

d'Etat, 19-02-1875 n° 46707 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Acte de gouvernement 2.Définition 3.Intérêt supérieur de l'Etat 4.Décision politique 3 ACTES DE GOUVERNEMENT CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLEON Lebon 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État Pierre Delvolvé, Professeur

Lors de son discours de 1958 devant le conseil d’État, Michel Debré a parlé du Président de la République comme étant la clé de voûte des institutions. La Véme République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958. Elle succède à la IVéme République mettant fin à celle ci. Ce régime a instauré des changements qui se traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs de celle ci sont le Général De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Cependant

autorités exécutives compétentes. Le règlement est un texte qui émane du pouvoir exécutif et des collectivités territoriales. Le règlement est un acte inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes. L’intérêt du sujet aura pour cible l'étude de la relation entre les lois ordinaires adoptées par le parlement et les règlements édictés par les autorités exécutives compétentes. Quels sont les rapports qu'entretiennent la loi et le règlement ? Sera d'abord exposé la complémentarité entre la loi et le

------------------------------------------------- ECJS Le rôle du president est d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs

la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution

tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application d’une

1 : Naissance & évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques

Commentaire comparé des articles 5, 20 et 21 Il existe en régime parlementaire deux têtes au pouvoir, le chef de l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter. Le sujet qu’il faut étudier