Les Relations Président Gouvernement

d’abord, l’Etat néo-patrimonial :d’après la définition de Médard, l’état néo patrimonial aura en apparence tous les aspects d’une Bureaucratie. Une des caractéristiques de la Bureaucratie, ce sont les pratiques patrimoniales qui sont basées sur les relations personnelles, de clientélisme et d’un mélange du public et du privé. La politique française de développement se repose sur: - une aide limitée géographiquement. : Elle concerne les pays ex-colonisé surtout d’Afrique Noire. - une aide

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

Commentaire : Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba sur les actes du gouvernement. Aux termes de l’article 56 de la Constitution de 1958, le Président de la République a la possibilité de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel. Le 21 Février 1998, le Président de la république à nommer comme M. Pierre Y comme membre du conseil constitutionnelle, en l’occurrence, Mme Ba, qui n’était pas pour de cette décision, l’a attaqué devant la juridiction suprême administrative. 

Constitution (1958) Bloc de Constitutionnalité Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution

de texte Thème : Le Président de la République Sujet : La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la

règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant

par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la

Relations internationales et géopolitque La géopolitique est la politique internationale analysé selon les régions du monde. La période part de 1945 à aujourd’hui, cela s’explique par le faite que la construction européenne, l’organisation des Nations Unis débuta à cette période et continue aujourd’hui encore. Introduction : 1ère séquence : le partage du monde (45-49) 2ème séquence : la Guerre Froide (1949-1955) 3ème séquence : La détente (55-89) 4ème séquence : la décolonisation (non

forme unitaire, monarchique essentiellement, puis la lutte contre l'absolutisme royal amena à distinguer, dans la tradition de certains auteurs anciens (Aristote), diverses fonctions du pouvoir. Cette distinction fut d'abord théorisée par Locke (Du gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748). Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs,

juridiques de la France libre et ses rapports avec le gouvernement anglais sont fixés par le juriste René Cassin. La France libre a bientôt sa banque, son journal officiel, ses décorations - le Général fonde l'Ordre de la Libération à Brazzaville dès octobre 1940, pour honorer ses « compagnons ». Des comités français libres actifs dans le monde entier se constituent et tentent de rallier à de Gaulle les Français de l'étranger, les opinions et les gouvernements[39]. De Gaulle et le gouverneur-général Félix