Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

/ Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de sa construction ont été guidées par une même idée : l'affrontement entre l'individu et l'état. L'histoire du droit constitutionnel est l'histoire de la revendication de l'Homme de droit, et de ses prérogatives contre l'état. C'est la quête de l’émancipation de l'Homme face à l'état. Il à vocation à protéger les individus

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent

appartient aux finances publiques de déterminer les charges publiques et de répartir ces charges en assurant des recettes suffisantes pour les couples » II - Définition des finances publiques Les finances publiques = ensemble des opérations financières des personnes publiques : ensemble des recettes et des dépenses des personnes morales publiques et ensemble des règles applicables au moment d’effectuer la collecte des recettes ou le paiement des dépenses. A - Le budget C’est un terme qui vient

ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales. La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier

ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit de son ORGANISATION : celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entités ; • le droit de ses RELATIONS : celui qui régit ses rapports externes, avec ses usagers et les tiers ; • le droit de ses ACTIVITES : celui de la gestion publique. La mise en place d’un système organisé, c'est-à-dire, l’organisation

les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une dynamique d'acteurs envisageant l'avenir de leur territoire ensemble ; cela en perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la nation. C'est une vision du local dans le global, la contribution d’un territoire donné au mouvement général du développement de toute la nation, sur

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2011 de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considéré comme moins représentatif que l’Assemblée nationale. Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux

INTRODUCTION L’action des collectivités locales tend de plus en plus à se contractualiser et s’identifie plus à une action négociée qu’à l’unilatéralisme. Le jeu de la décentralisation et de l’intégration européenne ont changé la manière de concevoir les politiques publiques. La multiplication des acteurs et la fragmentation de l’action publique ont fait apparaître un nouveau concept, celui de la gouvernance, qui remplace progressivement la logique administrative française fondée sur la