Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

active, capital, |immatériel, investissement public | | |productivité du travail, investissement, FBCF | | Changement social : Transformation durable de la structure, du fonctionnement, des normes et valeurs de l’organisation sociale d’une société. Croissance économique : c’est l’augmentation soutenue et durable du PIB en termes réels (en volume) dans un pays. Développement :

Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de

· Convention collective : texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc. Une convention collective est généralement conclue pour une durée déterminée : trois ans en Allemagne et aux

de la gestion prévisionnelle des emplois  Analyser l’évolution et les modalités de mise en œuvre de la GRH concernant : le recrutement, la formation, la rémunération, la promotion, la motivation, l’animation et les conditions de travail  Analyser le dialogue social dans l’entreprise (communication interne, concertation, participation, conflits et négociation) I – LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. A – DEFINITION, EVOLUTION ET ENJEUX. 1) Définition. Définition : « La gestion

extrêmement divisé : peu d’entreprises, peu d’ETI (& Sociétés Eponymes, Familiales). Facteurs endogènes au pays : Droit du travail Lois Politique du pays (rigueur, prix) Facteurs endogènes à l’entreprise : Taille de l’entreprise Formation des dirigeants Importance des capitaux et répartition Relation clients/fournisseurs Difficulté d’entreprise : Connaître les textes : fiscaux, de droit, de commerce, d’export… (d’où l’important de l’expertise et de la connaissance de son domaine) Ford : «  c’est

l’ordre social traditionnel 7 Chapitre 3 : Alexis clérel de Tocqueville (1805-1859) : aristocratie et démocratie 8 Introduction 8 I- Démocratie et égalité des conditions 8 II : Comment concilier égalités des conditions et liberté 9 A- Individualisme et égoïsme 9 B . Tyrannie de la majorité 10 C- La classe moyenne dans les sociétés démocratiques 11 Chapitre 4 : David Emile Durkheim (1858-1917) Qu’est-ce qu’un fait social ? 16 I- Définition du fait social 16

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

La cohésion sociale et les instances d’intégration Pour Durkheim, la société traditionnelle se caractérise par une grande ressemblance entre ses membres. Aucune autonomie n’est laissée à l’individu car la société impose ses normes et ses valeurs. L’intégration sociale repose alors sur le fait que les individus sont semblables. Durkheim utilise la notion de solidarité mécanique pour caractériser ces sociétés. Avec le développement la division sociale du travail l’individu acquiert une autonomie

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

TD 1 droit des relations de travail L’articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » a été remis au premier ministre par le conseiller d’état Jean Denis-Combrexelle. En effet un projet de loi sur la réforme du code du travail est prévu pour la fin d’année 2015. La législation est en effet en constant mouvement, les gouvernements opérant de nombreux projets de réforme dans les différents