Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

L’évolution du droit canadien/québécois, depuis la mise en vigueur des Chartes des droits et libertés, au regard de l’obligation de l’accommodement raisonnable en milieu de travail est-elle un reflet d’une tendance à une complexification de l’équité en milieu de travail ? Depuis plusieurs années, le monde du travail a été marqué par des changements sociaux. Les lois et règlements régissant les relations, les conditions de travail et les lieux, ce sont grandement modifiés afin d’adapter le monde

htm ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - CONDITIONS

lira pas. Homo economicus = personne qui analyse les coûts et les avantages de tel ou tel action. Initiation à la sociologie générale, introduction a la sociologie du travail et des organisations Définition : Etude du comportement des individus en société et dans leur environnement. Etude des phénomènes et des groupes sociaux. La psychologie s'occupe plus de l'individu alors que la sociologie plus de groupes d'individus. En socio on étudie plutôt le fait que l'on peut voir alors qu'en psychologie

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

L’adaptation de la relation du travail par droit négocié I. La négociation collective A) Les acteurs de la négociation collective 1) Les partenaires sociaux/employeurs  Représentation des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés Doivent

Introduction Le collectif Les relations collectives s’établissent à différents niveaux. * Les syndicats étaient avant organisés au niveau du secteur. A partir de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE

et en contrôlant peu et informant mal ses clients des risques pris. Ces stratégies ne sont pas spécifiques aux banques mais s’étendent à toutes les autres entreprises. Le versement de d’avantage de dividendes a nui à l’innovation et à la justice sociale. Les dividendes versés ont doublé en 10 ans en France. Certaines entreprises pratiquent la relution c’est-à-dire qu’elles rachètent leurs titres pour soutenir leur cours en bourse dans des stratégies de court terme, ce qui a nui à l’investissement

Pour connaître les règles applicables en droit du travail et à son contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet

Droit social Droit social 2000 p.131 Les nouveaux visages de la subordination (1) Alain Supiot, Professeur à l'université de Nantes, Droit et changement social, équipe associée CNRS 6028/MSH Guépin « Les Temps modernes » ont été tournés par Chaplin à l'époque même où la Cour de cassation a préféré définir le travailleur salarié par son état de subordination plutôt que par sa dépendance économique (2). L'usine des « Temps modernes », celle qui a servi de référence à notre droit du travail, est

LE DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE Le dialogue social dans l’entreprise se réalise par des méthodes de communication, au travers des instances de représentation du personnel, par la négociation collective, ainsi que par l’expression et la résolution des conflits. I – LA COMMUNICATION INTERNE Définition : La communication interne consiste en la pratique de la circulation de l’information à l’intérieur de l’entreprise, elle est orientée vers les salariés. La place de la communication