Les Regles De Devolution De La Couronne

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 La succession testamentaire. p. 4 La succession Ab Intestat. p. 4 Désignation des successibles. p. 5 La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p.

laisse les vainqueurs vive selon leur droit propre : il n’applique sur le territoire qu’il a conquit son propre droit qu’à ses propre sujets. Ex la France dans une colonie en Algérie a décidé d’appliquer le principe de la personnalité des lois. Les règles applicables aux personnes ne variaient pas en fct de leur nationalité mais en fct de leur religion. Le choix entre P et T est bien plus pol et pragmatique que simplement juridique. En effet le pouv pol, lorsqu’il est pragmatique sait bien qu’il est

anatolien, besoin d’une ouverture pour accéder à la route commerciale = vallée de l’Euphrate. -Egypte vient de chasser les tribus asiatiques qui avaient imposé leur domination dans le delta du Nil. Thoutmosis 3 avance jusqu’à la ville d’Alep. c. Les règles juridiques nouvelles -Droit devient réellement international = rapport politique s’élargissent et royaumes de l’Orient reconnaissent qu’il existe une puissance avec laquelle nul ne peut rivaliser. -Relations anciennes avec pays extérieurs à la

grands intérêts catholiques. Il s’entend avec le pape dont l’influence sur l’église franque ne cesse de s’accroître. Il respect les institutions royales, c’est son fils Pépin Le bref qui bénéficiera des actions de son père. En 751, il arrache la couronne au mérovingiens et la ramène à lui. Il est sacré roi par 2 fois : par Boniface en 751 et en 754 par le pape Etienne. Le trait essentiel de sa politique est l’union étroite non seulement avec les évêques francs mais encore avec le pape de Rome. Cette

car les premiers chrétiens y étaient et c'est là que Pierre a été martyrisé sous le règne de Néron (en 65). Le patriarche de Rome jouit d'un prestige très grand et les chrétiens vont, en pratique, avoir tendance à se tourner vers ce patriarche pour régler leurs conflits, car il est considéré comme une autorité morale supérieure. Petit à petit, les Chrétiens vont commencer à donner un nom à ce patriarche: le pappas. Dans la langue grecque, c'est le nom affectueux et respectueux que donnaient les enfants

La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnalité. Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume, tous doivent se soumettre, même le Roi. C'est ainsi que le 4 septembre 1715 le testament de Louis XIV, jugé contraire aux Lois Fondamentales, fut cassé par le Parlement

contribuent aux pouvoirs royaux. Un élément coutumier, les lois fondamentales du Royaume qui limite l'excès de la monarchie absolue. => 1er principe constitutionnel qui encadre l'exécution du pouvoir royal. Exemple, le principe qui fixe la dévolution de la couronne et le respect du domaine royale. La coutume limite la monarchie absolue. Un élément de nature sociale. Villes et Provinces riches => autonomie politique et économique. La classification de la société en 3 ordres: clergé, noblesse et

auprès desquels il va s engager sans contrepartie. Il s engage a protéger l église qui sera concrétiser par le sacre Tous les rois de France seront sacrés par la suite. Le fils de Pépin le Bref, Charlemagne sera séduit par l impérialisme, il sera couronner empereur a Rome par le Pape. Par se couronnement cherche à posséder une double universalité romaine et chrétienne. Il cherche aussi a instaurer un ordre nouveau, un ordre théocratique. Mais dès la fin du 10ème s, l empire se désagrège, suite a la

grande tentative de publication d’une loi (écrit de ce qui est coutumier et exposition sur le forum, demande des plébéiens : obscurité des règles de droit). Elle prohibe le mariage entre les praticiens et les plébéiens. - Le droit prétorien = Procédure, c’est l’ensemble des règles que le titulaire d’un dt doit suivre pour faire valoir ce dt en justice. La procédure à Rome est étroitement lié à l’action le dt des actions

des membres. Il faut donc penser une organisation sociale, un groupe, qui ait des buts communs et qui pour atteindre ces buts, accepte une institution, un pouvoir et s’organise autour de ce pouvoir. Il s’organise notamment en créant du droit, des règles. On a donc l’idée ici, que l’institution est un fait social qui s’inscrit dans la durée (qui réussi à s’inscrire) parce qu’il existe un équilibre entre le groupe et l’institution elle-même (ou entre le groupe social ou le pouvoir). Dans l’idée