Les Regles De Devolution De La Couronne

la naissance du droit échappent à l’historien en raison du manque de sources. Les sources les plus anciennes du droit remontent au 3ème millénaire av. J-C en Mésopotamie (Iraq actuelle) ; ces civilisations sont les 1 ères à formuler par écrit des règles juridiques, appelées des Droits cunéiformes parce qu’elles sont rédigées en forme de clous, de coins. Ce sont ‘des’ droits qui ont pour caractéristiques d’avoir été rassemblées dans des codes, dont les Codes d’Hammourabi. Ce sont ainsi les premiers

aussi le nom de l'Île principale de cet archipel. Il s'agit d'un pays constitutif du Royaume du Danemark et un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne3. Il a pour capitale Nuuk, pour langue officielle le groenlandais, pour monnaie la couronne danoise, et hymne Nunarput utoqqarsuanngoravit. Le drapeau est constitué de deux demi-cercles inclus dans deux bandes rouges et blanches. Avec une population de 56 370 habitants au 1er janvier 2013, le Groenland est le territoire le moins densément

sociales donc le Droit est une science sociale, il y a ici un lien. Le Droit est une science inventée par les Romains. « Ubi societas ibi jus » : « là où il y a une société humaine, il y a un droit ». Les sociétés les plus primitives ont eu des règles d’organisation sociales, par exemple, toutes les sociétés connaissent le mariage. Au XXème siècle il n’y a presque plus de sociétés primitives mais des populations pauvres qui vivent à un stade primitif (exemple : la forêt amazonienne). Toutes les

destinés aux étudiants et aux praticiens. - doctrine + simple, voire sommaire : composition de nombreux abrégés, résumés, le plus souvent assez brefs (Ex : Les sentences de Paul, extraites des ouvrages de Paul et compilées verts 325 ; cf. aussi les Règles d’Ulpien) - œuvre de compilation, + que de création : l’emp. s’est réservé le quasi monopole d’une production originale de la norme jurid. D’où également l’imptce des commentaires des oeuvres des grands juristes de la doctrine classique. Phénomène

d’obéissance. C’est la séparation gouvernant / gouverné. Comment est-ce que je peux connaître le pouvoir ? Pouvoir : deux personnes. Droit : trois personnes, car il faut un tiers pour juger. Il y a une structure naturelle du langage, avec ses règles qui nous ont inculpés le pouvoir. Il y a des relations de pouvoir et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance

comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes : État : forme moderne du pouvoir, il est régit par des règles de droit Formes antiques ne sont pas forcément régies par le droit. → politique : ensemble de discours sur le pouvoir Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre

Buts de la leçon XI _________ Cette leçon a pour objectifs : o De connaître et individualiser les diverses personnes morales publiques, o De maîtriser leur statut juridique, o D’être à même d’établir les règles qui leur sont applicables, o De pouvoir déterminer quels sont les représentants légaux de ces personnes morales publiques, o De fixer les compétences réelles de chaque représentant de la personne morale publique, o De maîtriser

mutations, jusqu’au 6eme siècle le latin est la langue officielle puis le grec se répand dans l'administration et dans le privée et de ient la langue de l’empire. Il n'y a pas de règles précises de succession au trone a byzance. On considère que l'empereur est élue par dieu et on ne peut pas limité le choix de dieu par des règles humaines. Dans le principe l’hérédité s’installe et pour le justifier on dit que dieu a accorder un choix particulier a un ancêtre de la famille qui fait référence a un passage

Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation