Les Obligations Du Salarié Maroc

deux opérations ne sont pas simultanément internationales. Dans la distribution sélective : « un producteur réserve la vente de ses produits à un réseau limité de distributeurs choisis en raison de leurs qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ». Il est à préciser que ce contrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le

Encadrant par: Monsieur EL OUD Rachid PLANLe droit du travail a l’épreuve de la crise sanitaire 216/12/2022IntroductionLa gestion du travail durant la crise sanitaire « le télétravail comme monde de gestion »Les obligations de l’employeur face à la crise sanitaire Les droits des salariés face à la crise sanitaire « Accident et licenciement »Les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions du travail et les risques psychosociauxConclusion généraleLe droit du travail à l’épreuve de la crise

Dans le domaine du travail, la loi s’avère plus souvent favorable aux salariés. L’application immédiate : la loi nouvelle saisie des situations juridiques encours à la date de son entrée en vigueur pour en régir des effets futurs. ii. L’application dans l’espace : Quel est le droit applicable à un rapport du travail présentant une dimension internationale (salarié embauché à l’étranger et venant travaillé au Maroc ou encore une entreprise multinationale ayant des filiales dans tous

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré par la loi tout en respectant les droits de chaque partie. Sachant que le droit du travail est un droit abondant, complexe et sujet à interprétation. Il régit les rapports entre l’employeur et « ses » salariés. Il est le fruit de la lutte de ces travailleurs et tend à rétablir le déséquilibre existant entre l’employeur, « maître en sa demeure » et le salarié sous l’autorité de celui-ci. Toute l’histoire du

loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications Introduction : Le droit

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Revue Sciences, Langage et Communication Volume 1, n°2 1 La communication au sein des organisations : cas de la communication financière au Maroc Par : Pr. Fatiha REGRAGUI Enseignante chercheuse à l’EST, MEKNES. Résumé Le déploiement de l’ensemble des ressources de l’entreprise nécessite la mise en place d’un système

au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de

congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne et desécurité – obligations de l’employeur)VI. La représentation du personnel (délégués du personnel– syndicats - …) 3. ••• •• • • ••Cours de droitDroit social :Le contrat de travailMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 4. •Plan du module• PréambuleI. En