Les Obligations Du Salarié Maroc

PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution consciencieuse de la prestation

Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était

l’enseignement de l’arabe dans les établissements scolaires français au Maroc o Circulaires AEFE 2551 et 2252 du 26 juillet 2001 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article I-1 – Champ d’application Le présent règlement et ses annexes s’appliquent aux personnels recrutés localement par les établissements d’enseignement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (ci-après dénommée AEFE) au Maroc et occupant un emploi permanent, ouvert au tableau des emplois de ces établissements

Chapitre 1 : les modes de protection contre les créances du salarié et l’employeur Chapitre 2 : la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur Conclusion 3 Introduction En principe, le droit du travail est peut-être définit comme « l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives, régissant les rapports entre les employeurs prives et leurs salaries qui sont placés sous leur subordination, et percevant

Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

supprimé par une loi en 1791 4_le 19 siècle et la période libérale : caractérise par la révolution industrielle et le développement du machinisme }conséquence négative sur la classe ouvrière, la liberté des partis salarier, employeur n’est fondé que sur une égalité théorique fictive, le salarier est obligé d’accepter les conditions du travail imposé par son patron, travail 14h-16h,travail des enfants….etc. a partir 1840 l’état a commencé à s’intéresser aux problèmes des ouvriers  5_la période de l’intervention

Covid-19, l'impact négatif de certains accords de libre-échange signés par le Maroc...)- Définition des concepts : · Commerce extérieur · Equilibres extérieurs ( Accepter toute réponse logique ) - Annonce de la problématique : Malgré les efforts menés par le Maroc depuis longtemps pour améliorer la performance de ses échanges extérieurs, de

surveillance et de contrôle Partie 1 : Les problèmes de la bourse des valeurs de Casablanca Les faiblesses de la réforme boursière de 1993 ► Faiblesse liées a la réglementation ► Les obligations comptable et fiscales plus contraignantes ► Les coût récurrents d'une entreprise ► L’insuffisance du marché financier ► Effet des taux d'intérêt et actualisation sur la bourse ► L'absence des

-Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière de rémunération La concurrence est forte entre les entreprises pour attirer un nombre croissant de nouveaux employés, les employeurs

connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés malgré un changement dans la personne de l'employeur