Les Obligations Du Salarié Maroc

approche stratégique du changement, Editions d'Organisation, 1986. 1 Le Syndicalisme4 est le fait social et politique que représentent l’existence et l’action des syndicats des salariés dans leur diversité. La principale fonction du mouvement syndical consiste, aujourd’hui, dans la représentation des travailleurs salariés dans diverses instances intra ou interentreprises, voire nationales et internationales: négociation de conventions collectives avec les "syndicats" patronaux, dialogue avec les

Présentation du domaine de stage  Présentation du domaine de stage : 1. Présentation de Poste Maroc : Poste Maroc est une entreprise (Société anonyme à capitaux publics) dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle opère essentiellement sur trois marchés : Le courrier : il représente 54% du chiffre d’affaires global de Poste Maroc et intègre des activités distinctes : le dépôt, la collecte, le traitement, l’acheminement et la distribution des lettres

économiques et financières puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le

encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs . Au Maroc le Code du travail est entré en vigueur en juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT . Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise comme les discriminations

différencie du contrat de louage d’ouvrage  par ce que l’on appelle ; le lien de subordination existant entre employé et employeur.   Ce lien de subordination qui se caractérise par le pouvoir de l’employeur et, qui se traduit par son autorité sur le salarié qui accepte de se placer sous sa subordination. A coté des autres composantes du contrat qui sont ; l’exécution du travail et la rémunération, la subordination détermine la relation de travail. En effet,  le pouvoir dont dispose l’employeur est le

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

| | |Dès sa création, le 7 août 1947, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La Préservatrice » et de sa volonté de développer | | |l’activité des assurances au Maroc. | |[|Avec la marocanisation en 1974, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans

Introduction : La bourse des valeurs, aussi appelée marché financier, est un marché sur lequel s'échangent les valeurs mobilières, essentiellement des actions boursières et des obligations c’est un Lieu de rencontre de l'offre et de la demande, via un système de cotations centralisé. PARTIE 1 : Organisation et structure de la BVC IOrganisation du marché des valeurs mobilières. Le marché des valeurs mobilières appelé la bourse ou encore le marché financier est le marché des capitaux à long

fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne

ROYAUME DU MAROC  Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DANC/DNIC NOTE de présentation du projet de loi n° 127.12 réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés (OCA) Le titre de Comptable Agréé est régi par le décret n° 2.92.837 du 03 février 1993 relatif au titre de Comptable Agréé. Il est attribué sur la base d’un dossier présenté par les professionnels et examiné par une commission instituée par ledit décret et présidée