Introduction
Aujourd’hui, la fiscalité est omniprésente dans toutes les décisions économiques et financières puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie.
Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale.
Ces principales règles et contraintes fiscales peuvent être résumées dans les points suivants :
Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui-même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits.
Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales, et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc.
Des modifications, importantes en nombre, au niveau des textes de loi régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses.
Pour toutes ces considérations, la prévention des risques fiscaux suppose la mise en place ou le recours à certaines mesures dont notamment:
L'implémentation de procédures fiscales ;
La formalisation du processus de gestion du risque fiscal;
La mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale;
Projet de Fin d’Etudes 2012/2013
La conduite d’une mission d’audit