Les Obligations Du Salarié Maroc

- §1 Les brevets d’invention : - 25 - 1. Les conditions de brevetabilité : - 25 - a- Conditions de fond : - 25 - b- conditions de forme : - 26 - 2. Les droits et obligations de breveté : - 27 - a- Les droits de breveté : - 27 - b- Les obligations de breveté : - 28 - § 2 : Les dessins et modèles industriels - 28 - 1. Définition : - 28 - 2. Les conditions de protection : - 29 - a- Les conditions de fond : - 29 -

* - La réglementation des activités commerciales au Maroc - Le contrôle des changes au Maroc - Régime du Commerce Extérieur - Régime Fiscal - Les zones industrielles au Maroc - Les avantages de la charte de l’investissement - Conventions cadres relatives à la promotion de l'investissement dans   certains secteurs Industriels  - Le droit du travail au Maroc  - Régime des investissements étrangers  - Le droit des sociétés au Maroc - Fonds Hassan II pour Le développement Economique et Social 

la gouvernance au Maroc. 11 1. Spécificités du système de gouvernance d’entreprise au Maroc 11 2. Apport des principales réformes institutionnelles à la gouvernance au Maroc 12 3. La Gouvernance d’Entreprise au Maroc, un levier de croissance 13 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Le Maroc a choisi de s’ouvrir sur le reste du monde, et avec toutes les opportunités que ce dernier pourrait offrir et les menaces que le Maroc pourrait confronter

Yasmine FADHIL Aicha JEBBARI Camélia EL AOUAMI Le salaire est la rémunération versée à une personne, le salarié, qui travaille pour le compte d’une autre personne, l’employeur, en vertu d’un contrat de travail. Pour le salarié, le salaire est un revenu qui doit lui permettre de subvenir à ses besoins. L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur

II/ Licenciement irrégulier :………………………………………………..44 Section 3 : Licenciement abusif : cas concrets………………………………..46 Chapitre 2 : Les effets du licenciement abusif :…………………………………..50 Section 1 : La réintégration du salarié :……………………………………….51 I/ la réintégration sous la lumière de la jurisprudence française :……...…51 II/ L réintégration sous la lumière de la jurisprudence marocaine :………52 Section 2 : Paiement des indemnités

Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto

suivants : 1 – Un historique retraçant de maniere consice l'évolution de la matière 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social 3 – L'aspect géneral du droit social 4 – La source du droit de travail au Maroc 5 – L'intêret de la matière / Principaux apports de la loi 65-99 6 – Champ d'application de la loi 65- 99 Historique (07/10/2012) Les rapports de travail étaient jusqu'à la fin du XVIII siècle géneralement des rapports individuels.

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

 Défis de l’inspection du travail au Maroc La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours  considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une

la diversité au sein des entreprises au Maroc 1- Diversité au Maroc : L’extrémisme religieux et culturel, la méfiance vis-à-vis du monde politique traditionnel, le développement des inquiétudes sur les relations entre les communautés, la promotion de la diversité a pour conséquence de renforcer la performance au sein des entreprises. Au Maroc, la réflexion sur la diversité est passée par plusieurs étapes. D’abord une bataille pour l’universalité des droits humains, puis une reconnaissance de l’opposition