Les Obligations Du Salarié Maroc

un environnement fiscal compétitif, encourageant l’investissement, la prise de risque, l’entreprenariat et les activités sur le marché du travail, et élargissant en même temps l’assiette de l’impôt, en décourageant notamment le non-respect des obligations (fraude et évasion fiscales). Étant donné la complexité des systèmes fiscaux et le double objectif d’imposer une charge fiscale acceptable pour les citoyens et, en même temps, de maximiser les recettes fiscales et minimiser les coûts d’administration

Bibliographie V- Actions, travaux, lectures réalisées I- Présentation du sujet L’égalité professionnelle s’appuie sur deux principes : * L’égalité des droits entre les hommes et les femmes, impliquant la non discrimination entre salariés en raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ; * l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l’égalité réelle et concrète par des actions

l’investissement en bourse. Pour pallier cette carence, une réforme a été mise en place en 1967, dotant le marché financier marocain d’une Bourse juridiquement et techniquement organisée. A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et de maîtriser le problème de sa dette et de son inflation. Sept ans plus tard, en 1993,

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

biscuiterie, confiserie, chocolaterie, farines, sucre huiles et margarines, jus de fruits, pâtes et couscous, conserves, sels et condiments. Possédant de nombreux atouts avec un tissu d’entreprises qui demeure essentiellement composé de PME (moins de 200 salariés), de groupes nationaux et de multinationales, Malgré la crise au niveau mondial, le secteur agroalimentaire a enregistré une décennie de croissance, avec une augmentation du chiffre d’affaires du secteur qui est passé de 61 MDH en 2000 à 112 MDH

bien que la liberté des prix et de la concurrence sont proclamés par la constitution, il n’en résulte pas moins que cette liberté est subordonnée à certaines règles. Cette subordination n’est pas du gout de certains juristes, qui trouvent que cette obligation de transparence n’est autre que le moyen pour l’administration de s’immiscer dans les affaires du commerce et de réguler le relations commerciales au lieu de laisser cette tache aux mécanismes libres du marché, peu importe que ces relations soient

représentant. Notons que, ces deux qualités, employeur et chef d'entreprise sont les mêmes dans le cas des entreprises individuelles. En outre, le chef d’entreprise engage la société dans tous les actes de la vie juridique. C’est l’interlocuteur direct des salariés et le détenteur du pouvoir disciplinaire (I. Vacarie, L’employeur, éd. Sirey, 1978, p.1). L’article 749 du DOC lui attribue un role spécifique puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation de respecter et faire respecter les règles en matière d’hygiène

général des entreprises au Maroc. Le cadre comptable utilisé tout au long de ce travail est celui du modèle normal qui concerne plus spécialement les moyennes et les grandes entreprises mais qui peut être applicable aussi aux petites entreprises lorsque celles –ci décident à leur convenance de ne pas utiliser le model simplifié. Ce projet déroule selon trois parties, la première est consacrée aux fondements théoriques des travaux comptables de fin d’exercice au Maroc, la deuxième partie vise à

statutaires, le gérant, associé ou non, est nommé pour une durée de 3 ans. Assemblée générale Pour prendre des décisions liées à la SARL, il est toujours obligatoire de tenir une assemblée générale, « article 71 de la loi 05-96 ». Pouvoirs des salariés Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts, et dans le silence de ceux-ci, chaque associé peut effectuer tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, «  article 63 de la loi 05-96 ». Financements

meilleure compréhension du concept et des éléments historiques qui ont permis à cette responsabilité sociale des entreprises une implantation au niveau des entreprises Marocaines, permettra une maitrise du sujet dans sa théorie et dans son fond. Au Maroc la CGEM est le représentant de la RSE, mettant en place un label qualifiant les entreprises elle joue le rôle de la communication autour de l’importance de cette pratique à travers la sensibilisation des entreprises et leur invitation à adhérer au