Les Obligations Du Banquier

paiement. La banque exerce une activité très particulière. C’est un établissement financier et une puissance financière C’est un prestataire de services qui collecte les dépôts et les utilise pour son propre compte en opérations de prêts. le banquier exerce un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux (déposants) et les demandeurs (emprunteurs). A cet effet il a très souvent recours à techniques et instruments que sont LES INSTRUMENTS DE CREDITS qui sont des mécanismes juridiques

certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont

commission d'impayé est ajoutée. Si l'effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée. L’escompte comporte un risque d’impayé, mais on considère souvent qu'une créance certaine est plus sure qu'un simple découvert et les banquiers accordent plus facilement du crédit sous la forme d'escompte que de découvert et les plafonds d'escompte accordés à un même client sont plus élevés qu'un découvert. Pourtant le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit

éléments ultérieurs. I- CLASSIFICATION DES CREDITS BANCAIRES A- CLASSIFICATION PAR BENEFICIAIRE 1- les crédits aux particuliers/ professionnels Cette catégorie appartient au type de l’ouverture de crédit traditionnelle qui est la promesse unilatérale du banquier de consentir à une opération de crédit déterminée. En réalité il y a autant de contrats d’ouvertures de crédit qu’il y a d’opérations de crédit. La convention de crédit précise les modalités de l’ouverture de crédit et son utilisation et notamment

pour avoir apparaître les premiers textes répressifs en la matière. Le droit pénal sanctionne de manière sévère tout manquement à la loi. Elle punit à la fois la personne qui commet la faute mais aussi celui qui en bénéficie intentionnellement. Le banquier peut être amené pour protéger l’intérêt de la banque à se placer dans des positions ambigüe. Nous allons donc définir le droit pénal et analyser au travers de certaines lois en quoi les activités bancaires sont concernées par le droit pénal et donc

lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle. Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ? Respect de la vie privée : La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance client obligatoire à toute entrée en relation et une mise à jour tout au long de la relation, le conseiller dispose

sont leurs complémentarités et quels sont les éléments récents qui ont induit leur rapprochement ? Les divergences Outre les fondamentaux d’identité et de domicile banquiers et assureurs divergent tout d’abord à l’entrée en relation car l’acquisition d’un nouveau client ne se fait pas sur les mêmes critères de décision. -Le banquier se préoccupe prioritairement de la moralité financière et de la solvabilité de son client dans la perspective du risque crédit. -L’assureur, lui, s’attache à l’étude

QUESTIONS SUR LE CHAPITRE « LEGISLATION BANCAIRE » 1. DISTINGUEZ LA LOI DE LA JURISPRUDENCE Une loi est un texte réglementaire régissant des obligations et des droits, elle tranche les litiges pour donner raison à l’une des parties selon ses textes ; à la distinction de la jurisprudence qui est un ensemble de décisions relatives à une loi prises par les tribunaux, qui pourra faire apparaître des modifications lors de l’application future de cette même loi. 2. QUELLES SONT LES DIFFERENTES

courant sans vous en avertir Votre banquier a une obligation professionnelle dite d'information envers vous. Il ne peut clôturer votre compte courant sans vous donner de préavis de trente à soixante jours. Il est tenu pour cela de vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et de vous laisser un certain délai pour vous organiser. La loi interdit formellement toute fermeture brutale du compte courant. Étant donné que votre relation avec le banquier relève d'un contrat, vous vous devez

rapport au système de fonctionnement bancaire (BCE). Grâce aux OAT (obligation à terme, bon du trésor) * Source alternative de fonctionnement : qui va venir emprunter ? Est-ce que la France risque d’être en faillite ? 2/3 des 1000 millions sont souscrits par des investisseurs étrangers. Quand souscrit un emprunt = la banque veut des garanties. (La France est notée triple A = dette souveraine capacité à faire face à ses obligations de remboursement. Pays très sur = bonne payeuse) La garantie