Les Obligations Des Entreprises Envers Leurs Salariés

Chapitre 2 - LE RÉGIME DES SALARIÉS I. LE RECRUTEMENT Le recrutement, qu'il soit opéré par l'employeur ou par un intermédiaire choisi pour l'assister dans ce choix, est l'opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l'entreprise, en cohérence avec sa politique du personnel, en thème

du CDD [pic] Economiquement considéré comme étant un outil juridique qui apporte une certaine flexibilité aux entreprises, le contrat à durée déterminé permet à l’employeur d'augmenter son activité sans être obligé de garder le salarié ensuite si cette activité ne devait pas se poursuivre, tout en étant assuré de la présence du salarié pendant toute la durée du CDD. Alors qu'il ne peut pas interrompre un CDI en cours de période d'essai sous prétexte d'un changement d'activité

b) Les flux monétaires IntrODUCTION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Le pilotage de l'entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser les objectifs. (L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier). La plupart des décisions sont des décisions courantes qui engagent l'entreprise sur le court terme. Exemple : décider du programme de fabrication de la journée. D'autres décisions engagent l'entreprise

de la consommation…)Les tribunaux de commerces et prudhommes ne statuent jamais en matière civile. Il s’agit de juridictions spécialisées. Le plus souvent sinon exclusivement les conseils des prudhommes connaissent des litiges entre employeur et salarié tandis que les tribunaux de commerces connaitront des litiges des commerçants entre eux ou entre eux et les clients.Juridictions pénales : 3ème degré : La Cour de cassation en cas de juridictions pénales s’appelle la

Introduction Le terme de "sûreté" désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc que le créancier perde sa mise : il exige donc une garantie et plus précisément une sûreté. Le droit des sûretés s'adresse aux créanciers méfiants qui ne se satisfont pas de la simple espérance d'être

les autres! Selon l'article 1101 du code civil, un contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Quant au contrat de travail, il n'en existe pas de définition légale. C'est, d'après la jurisprudence, une convention par laquelle une personne -le salarié- s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne -l'employeur-, sous la subordination juridique de laquelle elle

rendue plus complexe par l’augmentation croissante de la part de la rémunération qui ne correspond pas au salaire de base du salarié (primes, participation…)  la gestion des carrières : formation des salariés et par la mise en place d’une procédure de promotion permettant au salariés de progresser dans l’entreprise  la gestion administrative : formalités d’entrée du salarié dans l’entreprise à la gestion des différentes relations qui lient l’entreprise avec les administrations publiques  la gestion

exclusivement aux fins d'étude, de coordination, de défense et d'amélioration de leurs communs intérêts économiques, sociaux et moraux. 227. Tous les travailleurs ou patrons d'une même profession ou de professions similaires ou connexes, d'une même entreprise ou d'entreprises différentes, pourront s'associer librement pour la défense de leurs intérêts communs, sans autorisation préalable, à condition de remplir, dans le délai fixé, les formalités légales prévues dans le présent code. 228. Nul ne peut

moral A. La notion de harcèlement moral Ø Loi • de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : Consécration de la notion de harcèlement moral : • Article L.1152-1 du code du travail (ancien article L.122-49 du code du travail) : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

au danger d’en être tenu personnellement responsable.  Cette responsabilité vaut aussi pour le comportement des collaborateurs subordonnés et plus. La responsabilité  du manager peut naître de l’irrespect de prescriptions légales impératives des obligations du contrat, du fait des personnes dont il doit répondre mais, dans certaines  hypothèses, la responsabilité sera celle de l’entreprise ou de la personne morale qui sera engagée initialement par les victimes ou les co-contractants mécontents. L’exercice