Les Obligations De Titulaire De Marché Public

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2. Cautions pour garantie de concession 2 Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:

prospection, de Recherche, d’exploitation et de transport des Hydrocarbures; -détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières, sous réserve des dispositions de l’article 118 ci-dessus; -fixe les droits et obligations liés aux Opérations Pétrolières. ARTICLE 2 .- Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les définitions ci-après sont admises: a) «Autorisation (s )» : une ou l’ensemble des autorisations accordées

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

une méfiance à l'égard de la finance. A- Le fonctionnement cyclique de la sphère financière. Cyclique car il y a toujours 3 étapes: La spéculation: qui fait monter le cours des bourses, il y a une sorte d'emballement. Un Krach boursier: le marché s'écroule. On est en présence d'un contrôle qui est plus poussé: c'est-à-dire qu'il y a une intervention du législateur, c'est-à-dire que finalement, les juristes vont intervenir après coup. Exemples: Amsterdam au XVIIème siècle. C'est là qu'il

contrat en l'absence de tout manquement du titulaire de ce dernier à ses obligations contractuelles" - le fait pour un contrat de renvoyer "à un cahier des charges qui lui-même comprend une clause exorbitante du droit commun ; que constitue notamment une telle clause - le fait de prévoir au profit de la personne publique contractante un pouvoir de résiliation unilatérale du contrat en l'absence de tout manquement du titulaire de ce dernier à ses obligations contractuelles" 2. 1 – les personnes intéressées

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales FES Masters: -Economie et finance participative -Banques et marchés financiers Les marchés des capitaux III- Le marché financier M. Larbi TAMNINE 21/02/2015 1 INTRODUCTION Qu’est-ce que le marché financier ? Le marché financier peut être défini comme le marché des capitaux à long terme sur lequel se négocient des valeurs mobilières; Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ? Une valeur mobilière est un ensemble de titres émis par une personne

Ecole Supérieure Polytechnique Département de Génie civil Cours d’introd. droit, commercial, marchés, urbanisme et construction2014 DST 1 et DUT 1 I-2 – LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs, rappelons-le, sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit, personnes physiques ou morales. Ils sont nombreux, classés et doivent être mis en œuvre conformément au droit. I-2-1 – LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS La classification des droits subjectifs

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Au début du mois de septembre, des modifications substantielles ont été annoncées quant aux règles des marchés financiers, sur la dimension nationale, la dimension européenne et la dimension transcontinentale. A l'échelle française : est en discussion au parlement un projet de loi de régulation financière et bancaire, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet dernier. Le premier octobre, ce projet de loi a été adopté en première lecture

administratives au sens de la présente loi les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. » Or dans la délibération faisant acte de la résiliation du contrat de résiliation de service public, la signature apposé sur l'acte de Mr Ferre est orthographiée Mr Fere, ce qui pose un doute sur l'identité même de l'auteur