Les Obligations Comptable De L Entreprise

Les obligations comptables L’établissement des comptes annuels : obligation du code de commerce Au cours de leur activité, les entreprises doivent respecter certaines obligations comptables, définies dans le Code de Commerce. Elles doivent, à la fin de chaque exercice, présenter leurs comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Au cours de cette démarche, certains principes doivent être respectés. Régularité, sincérité Les comptes annuels doivent être « réguliers, sincères

L’externalisation de la fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le

Question 34 : Comment une entreprise s’organise-t-elle pour satisfaire aux impératifs d’information financière ? L’information financière sur les entreprises, longtemps restée très peu répandue, a commencée à se développer en Angleterre avec l’expansion de la presse financière. Aujourd’hui, toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à des obligations comptables. En effet, les comptes annuels, et notamment la publication d’un bilan et d’un compte de résultat, qui retracent

La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction tels que celle de l’image fidèle. L’information comptable constitue l’une des pièces maîtresse de la préparation de la décision dans l’entreprise ; et représente aussi la base légale de la mesure de son résultat et de son assiette fiscale ; c’est pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir

L’exécution des obligations commerciales Obligation commerciale selon le cornu : ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants, débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, créanciers de l’obligation. On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : * les obligations légales relatives au statut et à l’activité du commerçant ; * obligations quasi délictuelle : csq attachées par la loi à une faute (obligation de réparer sur

Section : Obligation de comptabilité ; La tenue d’une comptabilité constitue la deuxième obligation légale attachée à l’organisation de l’entreprise commerciale (après les obligations organisationnelles). Elle se traduit par des écritures ou transcriptions en chiffres des différents mouvements qui affectent les éléments actifs ou passifs du patrimoine de l’entreprise. Biens que les commerçants s’y conformaient spontanément pour des raison pratiques évidentes depuis l’antiquité, elle ne trouve

Brevet de technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations II CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient

Présentation de l'expert-comptable ………..................... 6 II. Les missions de l'expert-comptable ………...………….. 8 III. . Recourir à un expert-comptable …………………….... 9 IV. L'intervention de l'expert-comptable ……………....... ..11 V. Les responsabilités de l'expert-comptable et les problèmes qui peuvent se produire  …………………………..….. . 13 Expert-comptable ou commissaire aux comptes ……... 15 Conclusion ………………………………………………… 17 Introduction Un expert comptable est un professionnel

2009 Sommaire • • • • • • • • • Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l’expert-comptable g q Les grandes caractéristiques des contrats RC Les missions sociales de l’expert-comptable Constats Quelques cas de jurisprudence Quelques points de vigilance Conclusion Annexes 2 Les fondements de la responsabilité Article 12 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 (Alinéa 3) « Les experts-comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. La

documents comptables obligatoires Le commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit se soumettre à certaines obligations comptables en respectant les règles du plan comptable. La comptablilité a de nombreuses fonctions : elle permet au fisc de contrôler la régularité des opérations réalisées, aux tiers comme les banquiers et les fournisseurs de se renseigner sur l'entreprise et surtout elle permet au commerçant de connaître la situation économique et financière de son entreprise quand il