Les Obligations Comptable De L Entreprise

| |Mr BLANC | |Expert-comptable pour le dossier Nett84 | |

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent appliquer les règles de la comptabilité commerciale. Cette obligation impose la tenue de plusieurs documents. | | Une comptabilité d'engagement Quel que soit leur chiffre d'affaires et leur activité (vente ou prestation de services), les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent tenir une comptabilité de type commerciale dite " d'engagement ".  Les opérations (recettes et dépenses) doivent donc être prises en compte

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

peuvent alors être désignés, sous réserve de leur accord, par l’assemblée générale ou tout autre organe compétent parmi les professionnels inscrits au tableau de l’ordre. La mission du commissaire aux comptes est permanente, elle comporte les obligations envers les associés. En contre partie, certaines prérogatives leur sont accordées. Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes sont responsables des fautes et négligences commises vis avis de la société et aussi des tiers. En

Directeur, Landwell & Associés, L. de Beauvoir, Associé Consulting, PwC, J-L. Bracieux, Associé, PwC Entreprises. Le contrôle fiscal informatisé n'est plus le contrôle fiscal du futur : c'est votre futur contrôle fiscal ! Sur le terrain, l'intervention des vérificateurs informatiques se systématise. Quels sont les risques ? • Une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables et fiscales qui expose l'entreprise à de mauvaises conditions de contrôle, voire à des pénalités

La profession d’expert-comptable Le champ d’exercice professionnel des experts-comptables comprend : des missions ressortissant de la compétence exclusive de la profession et des missions hors compétences exclusives. Missions ressortissant de la compétence exclusive de la professionIl s’agit des missions suivantes : révision et appréciation des comptabilités des entreprises et organismes auxquels l’expert-comptable n’est pas lié par un contrat de travail habileté à attester la régularité

DS – T01 - LA REGLEMENTATION COMPTABLE ANNEXE 1 (EXTRAIT) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N°00-01 Passifs [pic] 1. Définition et conditions de comptabilisation 2. Evaluation des passifs 3. Informations à porter en annexe 4 Plan et fonctionnement des comptes 5. Applications à certaines situations pratiques[pic] L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 20 avril 2000, approuve un avis relatif aux passifs qui sera complété par des suggestions de modification

pressions pour accroître leurs recettes et notamment les recettes fiscales en soumettant ainsi les entreprises en Afrique à des contraintes fiscales multiformes. De plus, l'entreprise dans son contexte est appelée à être en relation avec son environnement. Celui ci se constitue des fournisseurs, des clients, de l'Administration,....Elle a donc vis-à-vis de ceux-ci, des droits mais aussi des obligations qu'elle est tenu de respecter. En ce qui concerne ses rapports avec l'Administration, on peut citer

NC 12 Norme comptable relative aux Subventions publiques Objectif 01. Les subventions et les aides obtenues par une entreprise présentent diverses formes variant selon la nature et selon les obligations, qui y sont attachées, et qui conditionnent le choix de la méthode adéquate de comptabilisation ainsi que les informations correspondantes à fournir. 02. Certaines formes de subventions et aides obtenues par une entreprise ne peuvent être évaluées bien qu'elles demeurent significatives à l'égard

de Settat Recherche : Responsabilité civile de l’expert comptable marocain Matière : Droit des obligations et contrats Nom et Prénom : Abdelhamid Rouijel Filière :ingénierie fiscale , financière et comptable Groupe : 2 Année universitaire : 2014/2015 PLAN Chapitre 1 : Des actes professionnels des experts comptables du loi n° 15-89 « règlement du profession ». Chapitre 2 : la responsabilité civile de l’expert comptable. Définition du responsabilité civile. Responsabilité contractuelle