Les Obligataires

conditions de la conversion montrent souvent que celle-ci est souhaitée par l’entreprise. Cependant, le caractère aléatoire de la conversion, et son exercice à l’initiative du détenteur, s’opposent, a priori, à l’assimilation immédiate de l’émission obligataire à du capital propre. Pierre SCHEVIN Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg 44 Diplômé d’expertise comptable L’autre possibilité (remboursement de l’emprunt) est défavorable du point de vue du financement de l’entreprise

d’encours  de  dette  privée  comparativement  à  d’autres pays de la région    Dette privée% du PIB vs Dette publique % du PIB 140   Graphe 2 ‐ Répartition de l’encours de la  dette privée en 2011    120 Dette Privée - Emprunt Obligataire % du PIB       Dette Privée  Allemagne 100 Royaume Uni 80 Espagne France 60 Finlande Chine 40 Turquie   20 Afrique de Sud Russie Source: CDG Capital Research, Maroclear  Inde Bresil Indonesie

portefeuille des investisseurs individuels et institutionnels.  Le marché obligataire a un rôle important dans le financement de l’économie notamment dans les pays développés: le montant nominal des obligations émises au 30/06/12 est d’environ 100 trillion USD, soit le double de la valeur boursière mondiale (53 trillion USD), pour une richesse mondiale (PIB) de 70 trillion USD. (Rapport de la BRI juin 2012)  90% des émissions obligataires sont effectuées en USD, EUR et JPY. Les obligations sont souvent

d’encours  de  dette  privée  comparativement  à  d’autres pays de la région    140 Dette privée% du PIB vs Dette publique % du PIB Graphe 2 ‐ Répartition de l’encours de la  dette privée en 2011      120 Dette Privée - Emprunt Obligataire % du PIB Allemagne 100 Royaume Uni 80 Espagne France 60 Chine Finlande 40 Turquie   20 Russie Indonesie Afrique de Sud Inde Bresil Maroc Jordanie Egypte   Source: CDG Capital Research, Maroclear  0 0 10 20 30 40

l'Université de Paris Dauphine La Cour de cassation en rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 18 novembre 2010, après avoir rappelé que le montant des créances des obligataires à prendre en compte pour le vote à l'assemblée unique des obligataires est le montant total du nominal et que les créances de remboursement des titres émis antérieurement au prononcé de la sauvegarde, constituent - nominal et intérêts à venir compris - des créances antérieures devant

CODEX COMPTABILITE APPROFONDIE PROGRAMME OPERATIONS EN DEVISES EMPRUNTS OBLIGATAIRES CREDIT BAIL FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT LOGICIELS SUBVENTIONS Module n° 1 : Opérations en Devises 1. Développement théorique Une opération en monnaies étrangères est une opération qui se traduit ou qui se traduira par un encaissement ou un décaissement de devises. Les principales opérations concernées sont - les achats de biens ou de services, les souscriptions d’emprunt ; - les

procédure d’appel public à l’épargne : Cas des emprunts obligataires Séminaire sur les emprunts obligataires:EL Aurassi le 27/09/2004 1 Introduction La présente communication a pour objet de décrire les conditions réglementaires d’émission des emprunts obligataires ainsi que la démarche à suivre auprès de la COSOB pour le lancement d’une telle émission. Ce document comportera également une synthèse sur les émissions obligataires effectuées par la SRH et SONATRACH respectivement en juillet

L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines Financement par obligations et TCN Définitions Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire et des TCN Caractérisation d’une émission obligataire Obligations convertibles en actions Les émissions de TCN Processus de financement par émission de TCN CONCLUSION INTRODUCTION Pour un financement d’investissement par endettement

· Cas de synthèse sur les opérations courantes et travaux d’inventaire · Subventions et aides publiques · Contrats de crédit-bail chez le preneur · Emprunts obligataires · Dissolution et liquidation des sociétésMAITRISEEN SCIENCES TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES PROF. : JEAN HONORE DAVOCAS DE SYNTHESE COMPTABILITE APPROFONDIE I THEME · Présentation des factures

I.A.E. de LYON Institut des Hautes Etudes Université Jean Moulin de Management LYON 3 H.E.M Mémoire de fin d’études Marché Obligataire Marocain :Stratégies d’optimisation d’unPortefeuille Obligataire ausein d’une banque« Banque Centrale Populaire » | Elaboré par : Nouhad Sous la direction de : Mr. Amine LACHHAB BENTAHILA Stage effectué à : la Banque