Les Objectifs Du Gatt

DE L’ECHANGE INTERNATIONAL. Objectifs, être capable de... > - apprécier les causes des échanges internationaux (pourquoi il y a-t-il mondialisation ?). - comprendre les principales théories du commerce international 1. L’ORIGINE DES ECHANGES (Pourquoi ? Quelles raisons ?). Pour qu’il y ai croissance il faut organiser les échanges, elle passe par les échanges. Pour les organiser, il faudra voir les théories du commerce international, les organisations (GATT, OMC) et système monétaire (SMI

les États volontaires vont mettre leurs forces armées à disposition PB: l’État peut aussi mettre fin à l’action quand il le souhaite les actions des États sont imputables à l’ONU donc elle demande des rapports périodiques aux États et précise les objectifs à atteindre = les États n’ont pas carte blanche mais les règles de la délégation sont souples et parfois l’imputabilité peut relever des États FICHES QUESTIONS - DIP 3 sur 15 - délégation = mandat limité dans le temps (possibilité de renouvellement)

des objectifs variés allant de considérations fiscales, de protection de l’appareil productif à des objectifs non déclarés pour répondre à la pression des élites nationales. Etc. Généralement, sauf en cas de déclaration, elle est difficile de savoir l’objectif derrière l’application de telle ou telle mesure. S’il y a des mesures qui ont un but purement protectionniste (mesures non tarifaires), d’autres ont pour objectif, en plus de la protection du système productif, un objectif fiscal

Code de la normalisation du Tokyo Round à l'Accord OTC de l'OMC | |Dans les dispositions du GATT de 1947, il n'était fait référence aux règlements techniques et aux normes que de manière très générale, dans| |les articles III, XI et XX. Un groupe de travail du GATT, établi pour évaluer l'incidence des obstacles non tarifaires sur le commerce | |international, a conclu que les obstacles techniques étaient la principale catégorie

libéralisation des services au sein de l’Union Européenne ? Introduction I. La libéralisation des services, une évolution croissante 1. Les différentes étapes de cette libéralisation En 1994, le GATT est remplacé par l’OMC. Lors du dernier cycle de négociation du GATT, à savoir l’Uruguay Round, les pays contractants décident d’intégrer un accord spécifique sur les services, il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), ou GATS en anglais. Il n’y a eu

encore avec le développement du transport mondial (par voies aérienne ou maritime) dont les coûts ont fortement baissé facilitant ainsi la multiplication des échanges. Ce processus actuel en cours depuis les années 1950 est aussi à relier aux accords du GATT qui ont contribué à libéraliser les échanges en abaissant les tarifs douaniers et en favorisant un développement des échanges sous conditions. II) a) L'ouverture des économies aux échanges s'est appuyé sur les arguments défendant le libre-échange

d’intégration régionale 1) La théorie Si le GATT puis l’OMC a engagé une dynamique multilatérale de libéralisation des échanges, le commerce international s’est développé dans le cadre d’accords régionaux tels que la CEE (Communauté Economique Européenne) en 1957 ou encore l’AELE regroupant en 1960 l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Cependant, ces accords commerciaux n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes implications pour les pays membres

de richesse, comme François Quesnay (1694-1774) et les économistes libéraux du XIXe, qui défendaient la liberté du commerce et de l'entreprise comme David Ricardo (1772-1823) et John Stuart Mill . Plusieurs types d'accords internationaux ont pour objectif de favoriser le libre-échange: • accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays, • création de zones de libre-échange (Exemple : Union Européenne, Mercosur, Alena), • accords multilatéraux négociés au niveau de l'Organisation

| |Institutions de l’ordre |Traité de Westphalie |Congrès de Vienne |Brettons Wood | |hégémonique | | |GATT | | | | |ONU | Le déclin hégémonique : - un processus systématique - une séquence

.........................................................................................................43 III.1 : Les accords multilatéraux. .......................................................................................43 III.1.1 : Le GATT...............................................................................................................43 III.1.2 : L’OMC..................................................................................................................46 III