Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU

permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI,

REPUBLIQUE DU BENIN Plateforme 2014 des propositions fiscales du Secteur Privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2015 Réalisé par le Groupe de Travail « Fiscalité » du Secteur Privé béninois i ii PLA N INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES I. II. NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION. IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

Introduction Générale au Droit 01/09/14 Objectif : présentation des éléments fondamentaux au droit pour pouvoir se repérer par rapport aux principes qui permettent de raisonner. Vocation propédeutique pour préparer à l’étude de droit (civile et constitutionnel en L1), ainsi que la découverte de la figure de juriste (qualité et prérequis à avoir) figure essentielle aujourd’hui. JURISTE : Professionnel reconnu même s’il n’est pas juge ou avocat, reconnu dans le monde de l’entreprise du consulting

des ressources 2.1- les recettes propres 2.1.1- réformes et actions majeures entreprises La mobilisation conséquente des ressources propres est un enjeu important de la politique du Gouvernement. En effet, dans le souci de financer efficacement la pauvreté et booster le développement, il s’avère nécessaire d’améliorer la mobilisation des ressources. • La mise en œuvre du Plan d’actions pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB) Ainsi depuis un certain nombre

terme est d’aider les entreprises davantage de biens et de service en levant le plus possible les freins fiscaux et réglementaires. L’économie de l’offre s’oppose à l’économie de la demande pour laquelle il faut encourager la demande par la dépense publique pour augmenter la production. I- Les acteurs économiques. On appel agent économique, un individu ou un gpe d’individus représentant un centre de décision autonome. Les individus sont regroupés en 7 catégories : • Les ménages : en économie

la FEPS-FEEP. Les thèmes de la campagne sont: (1) de nouvelles règles pour le système financier, (2) le rétablissement d’une autorité des finances mondiale et ayant des comptes à rendre face au public, (3) un contrôle de la rémunération des hauts dirigeants et des actionnaires et des alaires décents pour les travailleurs (4) une protection des finances publiques, (5) une protection des consommateurs contre les produits financiers toxiques et (6) le retour à la fonction de base des banques. La campagne

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les rapports