Les Impôts Différés En Algerie

L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE.     1. Cadre légal et réglementaire du crédit bail : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers] Art.1.- Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les règles comptables applicables

de la liasse fiscale) 2- 1- Introduction à l’Impôt sur les bénéfices des sociétés 2-2 - Champ D’application et Territorialité De L’impôt 2- 3- Personnes Et Revenus Exonérés 2-4- La Base Imposable 2-5- Charges Déductibles Fiscalement 2- 6- Les Impôts Différés. 06/04/2015 SOMMAIRE(Suite) : PARTIE - III- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET ETABLISSEMENT DE LA LIASSE FISCALE: 3-1- introduction: 3-2-détermination du résultat comptable 3- 3- droit fiscal applicable en matière de détermination du bénéfice

La normalisation comptable en Algérie : Présentation du nouveau système comptable et financier………………………………………………………….... Mr. OULD AMER Smail LA NORMALISATION COMPTABLE EN ALGERIE : PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Mr. OULD AMER Smail Faculté des sciences économiques et de gestion Université Ferhat ABBES –SETIF. RESUME : L’Algérie par la loi portant sur le système comptable et financier va abandonner son système comptable de 1975(PCN) pour adopter un système inspiré

interprétations est obligatoire. Le SCF ne fait que transformer et adapter les normes comptables unifiées IFRS dont l’application devient de plus en plus uniforme à travers le monde et non les appliquer à la lettre. Le changement de référentiel, en Algérie, offre plusieurs avantages dont entre autres : - Production d’une information plus détaillée et il est plus adapté à l’économie moderne et donc plus proche du référentiel international, - existence d’un cadre conceptuel avec des définitions

s'adapter ce changement. | | |1. La profession comptable en Algérie | | |Depuis l'avènement des réformes institutionnels, politiques

NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en plus à l’ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. ❑ L’ Algérie n’est pas en reste, puisqu’elle fait partie de cet ensemble économique s’ouvrant au mode

La fiscalité écologique au Algérie: Une alternative pour la protection de l'environnement H.BENZIDANE* * Doctorant en économie, Faculté de droit et des sciences commerciales, Université de Mostaganem Email: hadj74ben@hotmail.com Résumé: En Algérie, le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. Les pouvoirs publics accordent une grande importance

selon l’IAS17 .................................................. 14 4. Le traitement des contrats de location selon l’IAS17 ............................. 24 Chapitre deux : Le leasing en Algérie ........................................................... 31 Section 1 : Cadre juridique et fiscal du leasing en Algérie ............................ 32 1. Cadre juridique ..................................................................................... 32 2. Cadre fiscal ............................

: l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur. Ces interprétations du SIC font référence à IAS12 : ✓ SIC-21, impots sur le résulta – recouvrement des actifs non amortissables réévalués ; et ✓ SIC-25, impots sur le résultat – changement de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires. II