Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

POUVOIR PUBLIQUE Le logement = le lieu où l'on habite L'habitat c'est un rapport entre le logement et son environnement. MIXITE: Mixité fonctionnelle: habitat / activités/déplacements Mixité habitat: -Typologie: - habitat collectif - habitat individuel - Statut d’occupation: - parc privé (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action publique 2. La

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés

3 Autres méthodes financières | |3.2 Analyse macro-économique | |4 Financer les investissements économiques | |4.1 Préalable de la réflexion | |4.2 L'autofinancement

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

3 Quel est l’avantage des ZAC ? Quel outil permet, en dehors de la ZAC, de réaliser une école ? Comment le citoyen peut il prendre connaissances des risques présents dans sa commune ? Qui décide des PPR et des PPRT ? Les procédures d’enquêtes publiques ? Qui mène l’enquête ? Comment intégrer le PPR dans le PLU ? Qu’est ce qu’un PDU ? En tant qu’ingénieur, que faire face à de nombreux accidents du travail ? Comment faire contre la violence urbaine ? Comment sait on qu’un PPR est prescrit, approuvé

Inspection générale de l’Administration N° 06-042-01 Inspection générale des Finances N° 2006-M-008-01 Conseil général des Ponts et Chaussées N° 004592-01 RAPPORT D’ENQUETE sur l’optimisation de la desserte aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur

années 2007-2013 fait donc l’objet d’une orientation plus stratégique et d’une organisation simplifiée. -6- Cette dernière se caractérise principalement par : A. TROIS GRANDS OBJECTIFS Les quatre objectifs et les quatre initiatives communautaires de la période 2000-2006 sont remplacés, pour les années 2007-2013, par trois grands objectifs prioritaires, à savoir : 1. L’objectif « convergence » Il vise à stimuler la croissance et l’emploi dans les Etats membres et les régions européennes

véritable concours de beauté entre les pays, les régions, pour attirer l’investissement. * IDE/ les délocalisations, intérêts et limites * Différence entre investissement direct à l’étranger et délocalisation. * Intérêt, limites et impacts de ces 2 phénomènes * L’internationalisation des services * On a vu cela se développer dans la dernière décennie. Cette internationalisation des services est-elle intéressante ? La compétitivité et la concurrence sont-elles fortes dans