Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

DROIT CIVIL PRESENTATION GENERAL DU SYSTEME JURIQUE FRANCAIS Droit : On parle du droit ou des droits. Le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit : L’ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par la contrainte étatique. Les droits : Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et qui peut se prévaloir dans ses rapports avec un autre homme sous la protection de l’autorité

gestion des passations de marchés et des stocks ........62 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 Chapitre 16 Immobilisations...................................................................................66 Masse salariale et droits du personnel ................................................73 Clôture de comptes .............................................................................78 Élaboration et communication des états financiers.............................84 Gestion

DROIT DE LA CONCURRENCE 1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal. 2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit

pour éviter de dépenser plus demain : un bilan comptable des coûts de l’inaction ....................................................................................................... b) Les enseignements des modélisations macro-économiques : un impact positif sur la croissance dans les prochaines années ............................................................................ c) Développer une fiscalité plus favorable à l’activité : la contribution énergie-climat et la question du double dividende

Learning from International Experience, pages 52, 67-68 et 120, avec la permission du détenteur des droits d'auteur, International Water Association, Londres, Royaume-Uni. Traduction : Samy Adouani et Aurélie Vitry. Mise en page et design : Scriptoria, www.scriptoria.co.uk. Impression : Elanders, Suède, 2009. ISBN : 978-91-85321-73-5 Le Ministère français des affaires étrangères et européennes a financé la publication de ce manuel, dans le cadre de son soutien au GWP et au RIOB. MANUEL DE GESTION

dégressivité relative (le taux d’intervention régionale devra être décroissant sur les années au cours desquelles le projet sera financé par le Conseil régional). Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d’aides en vigueur et des taux maximum d’aides publiques autorisés. Dès lors, les bénéficiaires s’engagent à informer la Région de toute autre aide publique qui leur serait attribuée sous peine de devoir rembourser la subvention régionale. Aucun projet (ou tranche fonctionnelle) ne pourra

globale Aide budgétaire sectorielle Agence canadienne pour le développement international Agence française de Développement Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales Antirétroviraux Approche sectorielle Association de Santé communautaire Assistant / Assistance technique Banque africaine de Développement Budget général de l’État Banque mondiale Budget spécial d’investissements Comité d’aide au développement / Organisation de coopération et de développement économiques Crédit d’appui

iv 1. Introduction En période de hausse des prix du pétrole, la charge budgétaire des subventions directes au prix de l’énergie s’accroît ainsi que la demande pour les subventions. Pour accroitre l’efficacité de l’allocation des ressources publiques, les gouvernements peuvent réduire les subventions aux prix et mettre en œuvre des moyens plus ciblés de soutien aux revenus des groupes sociaux vulnérables. Pour des raisons sociales ou environnementales, les gouvernements peuvent également souhaiter

l’Union Européenne 1. Historique 2. Institutions régissant l’UE 3. L’UE en chiffres: Une grande puissance commerciale II. L’unification du marché européen 4. Étapes de l’unification du marché européen 5. Les échanges intra communautaires 6. Le passage du SME à l'UEM III. Politique de commerce extérieur de l’UE : Mondialisation maîtrisée: 7. Contexte 8. Règles claires et contraignantes 9. La promotion du multilatéralisme 10. L’inclusion de sujets périphériques

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands