Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer à l'amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d'associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité. La RSE est un concept né en 1999 sous l’impulsion de M. Kofi ANNAN lorsque celui-ci évoque 10 principes relatifs aux droits de la personne, du travail et de l’environnement auxquels

régions européennes et également des régions qui constituent les pays membres de l’Union européenne, le dossier va tenter de répondre au fil des parties à la problématique suivante : quels sont les limites et impacts d’une euro-région sur le développement de son territoire. I. Euro-régions quels impacts emprises sur le développement des territoires? 1.Qu’est ce qu’une euro-région définition? Pour définir l’euro-région, le plus simple serait de définir la composition en elle-même en premier lieu du mot euro-région

ANADER : Agence Nationale d’Appui au Développement Rural EIS : Enquête sur les Indicateurs du Sida MFFAS : Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales OAC : Organisation à Assise Communautaire OBC : Organisation à Base Communautaire OBF : Organisation Basée sur la Foi OC : Organisation Confessionnelle OEV : Orphelins et autres Enfants rendus Vulnérables du fait du VIH / sida ONG : Organisation Non Gouvernementale ONUSIDA :

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil

toutefois fallu vingt-six ans (1983) pour voir la politique commune de la pêche devenir une politique européenne commune à part entière. 1957 à 1982[modifier] Les premiers règlements sur la pêche datent de 1970 et portaient sur trois matières : le droit d’opérer dans les eaux d’un autre État membre, l’organisation commune des marchés (mise en place d'un tarif extérieur commun et de normes communes pour la commercialisation), et l’accès aux aides financières accordées par la Communauté pour la modernisation

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

et les frontières, et qui a un impact sur le développement et la sécurité, une réponse globale apparaît le plus souvent comme la solution la mieux adaptée. La santé, qui a longtemps relevé de la compétence exclusive de l’Etat, devient, en particulier dans le cas du VIH/SIDA, un enjeu de gouvernance mondiale. Par gouvernance mondiale, on entend « l’ensemble des régulations produites par la prolifération d’acteurs interdépendants et des interventions publiques qui en découlent ». Ces acteurs

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles