Les Immobilisations En Non Valeur

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

NC 05 Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles Objectif 01. Les immobilisations corporelles constituent souvent un élément significatif de l'actif de l'entreprise. Par ailleurs, le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue une charge d'exploitation peut avoir un effet important sur le résultat de l'entreprise. C'est pourquoi elles sont importantes dans la présentation des états financiers. Cette catégorie comprend tous les biens corporels ayant un potentiel

AUDIT EXTERNE Audit des immobilisations Séminaire animé par : Housni LOUADI Expert comptable DPLE Avant de commencer les tests… • Quel est le référentiel comptable ? • Quels comptes j’audite ? • Que s’est-il passé cette année ? • Quel est mon objectif d’audit ? Audit des immobilisations Slide 2 Coexistence de plusieurs référentiels comptables Le référentiel Comptable • Référentiel comptable local : Comptes statutaires/ Comptes sociaux • Référentiel international:

PLAN Introduction I- Généralités sur la fonction «  immobilisation » 1- Place du cycle immobilisations 2- Principales caractéristiques du cycle immobilisations 3- Les différents processus attachés au cycle immobilisation 4- Les services intervenants dans le processus d’achats II- Les mécanismes de contrôle des immobilisations corporelles et incorporelles 1- Généralités sur le contrôle interne 2- Principes Généraux De Contrôle Interne

Norme comptable internationale 16 (IAS 16), Immobilisations corporelles Par BRIAN FRIEDRICH, M.Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M.Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s’inscrit dans une série d’articles de Brian et Laura Friedrich et de Stephen Spector sur la transition vers les Normes internationales d’information financière (IFRS) qui seront publiés dans le Reper. Aperçu Survol de l’IAS 16 Différences par rapport aux PCGR du Canada

l'exploitant Capital souscrit non appelé Report à nouveau Résultat de l'exercice Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation Subventions d’équipement Autres subventions d’investissement Impôts différés actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés (Disponible) Provisions pour charges - passifs non courants Provisions pour pensions et obligations similaires 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) 158 Autres provisions

CHAPITRE 1 IAS 16 Immobilisations corporelles L’ESSENTIEL DE LA NORME La norme IAS 16 définit une immobilisation corporelle comme une res­source contrôlée indépendamment du critère juridique de propriété, incluant notamment les contrats de location financement comme élément à part entière de l’actif corporel. L'approche par composants, qui consiste à dissocier un actif en une somme d’éléments significatifs et à traiter comptablement chacun d’eux de façon individuelle, est obligatoire.

IAS 38 "Immobilisations Incorporelles" Ce résumé est établi sur la base de la version de IAS 38 publiée par l'IASB le 31 mars 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004. Elle a fait l'objet d'un amendement ultérieur présenté ci-après au § "Publication". De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d'émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes d'apport 1044. Primes

Classe 1 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) COMPTES DE CAPITAUX 10. COMPTES DE CAPITAUX 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131. Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d’émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes d’apport