Les Immobilisations En Non Valeur

conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 2.4 - Selon ce même principe, l’établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. 3 - PRINCIPE DE

D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de recherche

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de réévaluation 114 Réserve légale 1140 Réserve légale 115 Autres réserves 1151 Réserves

COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de réévaluation 114 Réserve légale 1140 Réserve légale 115 Autres réserves 1151

Un brevet produit par l’entreprise et inscrit pour 40.000dhs vaut actuellement 55.000dhs Une créance client irrécouvrable de 4.000dhs non comptabilisée Ecarts de conversion actif non couverts par des provisions éléments circulants : 9.000dhs Dette sur acquisition des immobilisations : 30.000 Total bilan fonctionnel Total Travail à faire : Présenter le Bilan Fonctionnel Calculer le FDR, le BFG et

1 : CONSOLIDATION I. Définition 3 II. Périmètre de consolidation 3 III. Procédure de consolidation 5 Partie 2: IMMOBILISATIONS I. IMMOBILISATIONS CORPORLELLES 11 a) Définitions 11 b) Traitement comptable 12 c) Evaluation initiale 13 d) Evaluation après comptabilisation 15 e) Dépréciation de l’actif 19 f) Mise hors service et sorties 24 II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27 a) Définitions 27 b) Traitement comptable 27 c) Evaluation initiale 28 d) Evaluation après

D’EVALUATION…………………………………..P.75 • • • • • Principes d’évaluation Règles générales d’évaluation Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux états de synthèse Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux comptes du bilan Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère 5 CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE ET PLAN DE COMPTES………………….. P.114 • • • • • • • • • • Classe 1: Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé Classe 3 : Comptes d’actif circulant

IAS 16 "Immobilisations corporelles" Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit:  Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Bâtiment industriel, Matériel roulant, engins, … etc),  Pour être loués à des tiers (Exemple: Immeubles, hangars de stockage, engins, camions, …etc), à des fins administratives (Exemple: Bâtiment administratif, véhicule, équipement

l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme 5 : Les stocks 57 Norme 6 : Les créances De L’actif Circulant 63 Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat 69 Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts 76 Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs 83 Norme 10 : Les produits

interne Immobilisations I- Objectifs de l’audit interne du cycle Immobilisations: L’analyse du système de contrôle interne des immobilisations doit permettre de s’assurer que ce système est suffisant pour que :  Toutes les immobilisations soient correctement autorisées et comptabilisées.  Toutes les immobilisations soient correctement évaluées (valeur brute et valeur nette).  La protection des actifs soit assurée.  Les engagements hors bilan concernant les immobilisations soient