Les Immobilisations En Non Valeur

location parmi les immobilisations corporelles. Le locataire ne fait que constater une charge locative au fur et à mesure qu’elle est échue. Parallèlement les parties doivent assurer le suivi de leurs engagements. § II- Evaluation des éléments rattachés aux opérations de leasing II-1 Coût d’entrée de l’immobilisation Le bailleur, propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’option par le locataire, enregistre (avant janvier 2008) le bien donné en location parmi les immobilisations corporelles. En l’absence

D’INVENTAIRE L’entreprise « PARFUMS-GLOBE » est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits de parfumerie. DOCUMENT N° 1 : AMORTISSEMENTS Informations relatives à certaines immobilisations amortissables Immobilisation Frais de constitution M1 Matériel de M2 transport M3 Valeur d’entrée Date d’entrée Mode d’amortisse ment Linéaire Linéaire Linéaire Dégressif Durée de vie 5 ans 5 ans Cumul d’amortissements Observation avant inventaire au 31/12/2009 150 000 Cédé le 22/06/2009

décisions des organes compétents. Il est crédité lors de la constitution de la société ou à l'occasion des augmentations de capital : - du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés pour la partie aussi bien appelée que non appelée ; - du montant des incorporations de réserves. Il est débité des réductions de capital quelle qu'en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés etc...). Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial des établissements

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rapport de stage pour le 1er semestre 2008 Sur le thème : Audit des Inventaires Physiques des Immobilisations Corporelles Elaboré par : Youssef ABOUDA Maître de Stage : Mr Abderrazak GABSI Contrôleur de Stage : Mr Adnen ZGHIDI Audit des Inventaires Physiques des Immobilisations Corporelles SOMMAIRE RAPPORT DE STAGE POUR LE 1ER SEMESTRE 2008.................................................1 SOMMAIRE......................................

fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 3 Présentation du module Résumé de théorie : Introduction ………………………………………………………………….. 7 CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. 10 I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. 10 I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. 24 Exercices …………………………………………………………… 27 CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. 30 I – l’immobilisation cédée est amortissable………………………

INTRODUCTION ………………………………………………………………………………1 I-L’INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE (INVENTAIRE PHYSIQUE) ………………...2 1) INVENTAIRE PHYSIQUE DES VALEURS D’XPLOITATION (STOCKS)…..4 2) INVENTAIRE PHYSQUE DES IMMOBILISATIONS …………………………..6 2.1) INVENTAIRE PHYSIQUE DES INVESTISSMENT MOBILES ………6 2.2) INVENTAIRE PHYSIQUE DES INVESTISSMENT FIXES …………...8 3) INVENTAIRE PHYSIQUE DES VALURS DISPONIBLES ……………………...9 4) INVENTAIRE PHYSIQUE DES FOURNITURES DE BUREAU ……………...10 5) RAPPORT ANNUEL D’INVENTAIRE

Masses de l’actif IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) ACTIF IMMOBILISÉ (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) STOCKS ET ENCOURS (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) CRÉANCES (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette) ACTIF D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION (Valeur brute – Amortissement – Valeur nette)

Un actif immobilisé (ou immobilisation) Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Un actif doit donc réunir plusieurs, caractères : - C’est un élément du patrimoine : c’est-à-dire que l’entité doit être titulaire d’un droit de propriété ou de créance sur cet élément. - L’entité en

des élément d'actif (plus ou moins-values), -Des estimations de valeur des biens de l'entreprise (rapport d'expertise, etc.). b) Audite interne Parmi les préoccupations de ce service, citons notamment : -L'inventaire physique des immobilisations (contrôle périodique et instructions données à cet égard) ; -La politique de maintenance, la politique d'amortissement, le respect de la distinction entre charges et immobilisations : -L'appréciation des assurances afférentes aux biens immobilisés

dispositions de droit commun pour aider à comprendre l’intérêt du régime spécial. Impôts sur les sociétés Les sociétés absorbées (ou scindées ou réalisant un apport partiel) sont immédiatement imposées à l’IS. Sont ainsi imposés, non seulement, les bénéfices non encore taxés, mais aussi : * Les provisions figurant au bilan. * Les PV de cession résultant de la différence entre l’évaluation des éléments apportés et la VNC. La société absorbante est imposée pour la PV (boni de fusion)