Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Il

construit progressivement en rupture au passé ou à l’inverse. Ex : la IVème république est la réaction à l’IIIème, tout comme la Vème est la réaction à l’IVème car le pouvoir présidentiel manquait. C’est pour cela que De Gaulle en 1958 a pu le faire. La construction de l’état se fait autour du chef depuis le moyen Age. La République doit énormément à la monarchie. L’héritage politique a cherché dans la révolution, au 19eme siècle, avant 1989 & au droit romain. L’état et la République forte, donc

il confère un droit subjectif à une personne. De cet article nait donc un droit subjectif. On voit le lien entre la règle de droit objectif et la règle de droit subjectif créé par celui-ci. « Les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin » c’est la règle de droit objectif qui résulte de l’article 205 du Code civil. On doit assurer subsistance à ses parents lorsque ceux-ci se trouvent dans le besoin, et il en résulte, pour les parents, un droit subjectif

INTRODUCTION AU DROIT Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres. Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte la

culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • • Procédures Recueil Dalloz La semaine juridique Gazette du Palais Autres ouvrages : • • • • Le manuel des inquisiteurs, Albin Michel, 2011. L’affaire Calas, Voltaire, Folio Classique, n°672, 1975. Des délits et des peines, Flammarion, n°533, 1981. Le procès, Pocket n°2181, 1963. Sites internet : • • • • • • • • Site

judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint

d'environ 2500km² ce qui est considéré à l'époque comme un grand territoire (la cité habituelle fait 25 - 100km²). Population importante: il y avait au 5e environ 400 000 habitants. La population d'une cité lambda est de 200 habitants. Différence entre habitants et citoyens: dans notre État moderne, on considère que tous les habitants du territoire sont citoyens. Ce n'est pas le cas d'Athènes car il n'y a que 40000 citoyens, c'est-à-dire les hommes de plus de 18 ans. Le critère extérieur de la

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

par l'émergence de nouveaux pouvoirs, au niveau international et européen. Évolution permanente, revisiter pour réfléchir sur notre monde contemporain. Objectif moral : en droit les choses ne se font pas en un jour, il faut du temps pour construire comme pour détruire, nous sommes tributaires d'un vocabulaire, un ensemble de notions et de mots aux définitions précises mêmes si elles évoluent. Introduction : Marc Bloch (années 30), fondateur école historique, École des Annales « L'étrange défaite »

citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent par le recours a la forme négative. Dans d’autres définitions comme chez Littré on retrouve la citation « pouvoir d’agir ou de n’agir pas ». cette définition est positive mais n’est pas satisfaite car la liberté ne se limite pas a l’action. Au delà de tout