Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

INSTITUTION JURIDICTIONNEL COURS DU 10 SEPTEMBRE cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui

| |1 |Garanties droit et liberté |Clause limitative, ne garantie pas de droit en particulier mais les assurent | | | |pour l’équilibre des uns et des autres et utiliser par le législateur. | |2 |Liberté fondamentales |S’applique aux personnes morales et a tt être humain | | | |Ex : liberté d’expression

C'est comprendre l'organisation des groupes humains. Elle est différente de l'ethnologie (étude de sociétés différentes) et de la sociologie (étude de groupes dans notre société). L'anthropologie étudie toutes les sociétés humaines (sa société et les autres). Son but est plus vaste et elle obéit à une démarche comparative. Elle permet d'élaborer un projet: définir des règles générales du comportement de l'homme en société (c'est-à-dire essayer de trouver le plus petit dénominateur commun entre les sociétés)

réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue service public (activité destinée à satisfaire l’intérêt général). 7,7 milliards € pour justice. Elle dispose de 76 000 agents rattachés à ce service. 1,2 millions de décisions rendues chaque

du protectorat : I)-l’organisation judiciaire sous le protectorat français : Dans le zone sud , on faisait la distinction entre les tribunaux makhzen et les tribunaux modernes , dits encore tribunaux français . -les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative

juridictions, il existe par ailleurs, 3 pouvoirs qui doivent être séparé pour garantir le système démocratique et pour garantir la liberté individuelle. Ces 3 pouvoirs ne doivent point empiéter sur les territoires des autres et aucun de ces 3 pouvoirs ne doit prendre le dessus sur les autres. En ce sens, le juge ne doit jamais s’immiscer dans la fonction législative, il doit se borner à appliquer la règle de droit. Si le juge a toujours l’obligation de statuer, y compris dans le silence des textes (article

Droit Objectif, c'est l'ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société), on parle ainsi du Droit du commerce, du droit du travail. Le Droit est donc une règle de vie.. Le Droit apparaît comme une règle du jeu de la vie en société. Le Droit objectif et les règles de droit sont donc synonymes. Les règles de droit peuvent malgré tout venir de sources diverses. Les droits subjectifs désignent l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs

d’interdiction, jusqu’alors ce n’était pas une question juridique. 1. La venue au monde de la loi 1ère phase : Au tout départ il y a une volonté de personnalité politique. Certains politiques voulaient voir la pratique la disparition du voile intégrale. 2ème phase : Après il y a eu une phase de réflexion politique philosophique, juridique. Est ce qu’il est faisable d’interdire le port d’un attribut vestimentaire dans un espace public et est ce que au fond, une interdiction de ce genre

AVERTISSEMENT L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix. A mon défunt père WABO JEAN MICHEL. A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS

des États de la Chrétienté. Il y a aussi un Américain, W.Penn qui écrit un ouvrage en 1693 et qui veut une assemblée qui va grouper les représentants de l'Europe et qui va statuer à la majorité. Cet auteur va faire émerger la souveraineté et c'est comme ca que l'Europe va faire développer son économie et ses échanges. Paragraphe 4 : Le 18è siècle : C'est le siècle des Lumières, il y a les grands philosophes, Montesquieu 1748 « l'esprit des lois, J.J Rousseau... Ces auteurs n'ont pas construit