Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le

Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est Impersonnelle et ne tient pas compte

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 1 . Le contexte politique dans lequel s’inscrit « Passerelle vers la liberté » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Le contexte européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la magistrature c’est-à-dire indépendance de celui qui juge savoir le magistrat du siège. L’Etat a ainsi la mission d’organiser le service de la justice que l’on peut qualifier meme de service public de la justice. Le service public se définie comme une activité destinée à satisfaire un besoin d’intéret général et qui en tant que tel doit etre assuré ou controlé par l’administration parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut-etre garantie que par elle. La justice revet les caractères

doit être conforme en tout point à l’ordre public. Au départ il était utilisé pour les particuliers dans leur relation privé. C’est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou à naitre. Elle est censée remplir des conditions comme le consentement des parties, la capacité des personnes. Ce contrat met donc un terme au litige et la solution retenue a pour les parties autorité de la chose jugée donc il y a obligation pour les parties d’exécuter les termes du contrat de transaction

 ECJS : Les Partis Politiques Depuis l'avènement du pluralisme (concept visant à avoir plusieurs courants d'idées), plusieurs partis politiques se sont imposés en France. On compte majoritairement les groupes de connotations gauches (Parti Socialiste/Front de Gauche) et les groupes de connotations droites (UMP/UDI Modem) mais également ceux d'autres courants tel que les Verts (EELV) ou encore le Front National (FN). NB : Le Front National s'étant évincé des groupes de droites, malgré qu'il

les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution est aussi la norme juridique suprême, d'une part elle était adaptée solennellement par un référendum (le peuple souverain détient le pouvoir constituant), d'autre part elle pose des principes qui s'imposent à toutes les autres règles de droit. A la constitution au sens stricte (stricto sensu) :  DDHC 1889 (déclaration des

suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » (843). Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». Première partie : les origines, du 1 er au 10 ème siècle Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

et de représentation du pouvoir matérialisé par un ensemble monumental ou siège le roi.) Les autres résidences royales ne sont alors que de simples Villae. Au début du IX eme siècle, la cour tend à se fixer à Aix-la-Chapelle, ou Charlemagne à fait construire une magnifique résidence, le palais d'Aix, à partir de 794. Aix-la-Chapelle fait figure de capitale de l'Empire sans pour autant délaisser les autres résidences royales du territoire. Le palais est le centre mobile du pouvoir carolingien, c'est